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Informations et détails sur les grilles indiciaires

Primes et indemnités

SOMMAIRE

Rémunération fonction publique

Les grilles indiciaires de la fonction publique

Le calcul du salaire brut mensuel

Calculer votre indice salarial

Exemples de calculs et salaires

Les différentes variables des salaires (SFT, GIPA, RI)

Rémunération de la fonction publique

Tout d'abord vous devez savoir que le salaire d'un fonctionnaire de la fonction publique est calculé de la même façon, que vous soyez dans la fonction publique territoriale, d'Etat ou hospitalière.


Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de l'échelon atteint par l'agent de la fonction publique, et peut être majorée de primes et indemnités diverses. Il convient d'appliquer des primes et des ajustements à la grille indiciaire de base.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique

Les grilles indiciaires sont établies suivant la fonction publique dans laquelle vous exercez (territoriale, hospitalière ou état), le cadre d'emploi, le grade et la catégorie.


A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée par les textes réglementaires dont chacune comprend plusieurs échelons.

 

Calcul du traitement brut mensuel 

(Valeur de l'indice 100 * IM détenu) / (100*12)

 

RBA = [IM * TAB / 100] + Primes et indemnités (GIPA, IR, SFT, RI)

 

RBM = [IM * TAB / 100]/12 + Primes et indemnités (GIPA, IR, SFT, RI)

 

RBA : Revenu brut annuel. Salaire perçu annuellement par les fonctionnaires sans l'ajout des primes et indemnités.

 

RBM: Revenu brut mensuel. Salaire perçu mensuellement par les fonctionnaires sans l'ajout des primes et indemnités.

 

IM : Indice majoré. Vous trouverez cet indice majoré sur votre fiche de salaire et dans nos grille indiciaire. Il dépend de votre cadre d'emplois, votre grade et votre échelon.

 

TAB : Traitement Annuel Brut. Il est fixé au journal officiel à 5556.35 depuis le 01/02/2014,

 

IR: Indemnité de résidence

 

SFT: Supplément familial de traitement

 

GIPA: Prime pour le pouvoir d’achat

 

RI: Régime indemnitaire

 

Comment calculer votre indice salariale ?

L’indice auquel est rattaché tout agent de la fonction publique est tout simplement calculé selon le corps statutaire auquel il appartient, son grade et son échelon. Les grilles de référence sont identiques pour les différentes fonctions publiques, qu’elles soient territoriales, d’Etat ou hospitalière.

 

Pour effectuer ce calcul, vous devez prendre en compte le l’indice brut et l’indice majoré.

 

Trouver mon Indice brut et majoré fonction territoriale en fonction de mon poste

 

Trouver mon Indice brut et majoré fonction d’Etat en fonction de mon poste

 

Trouver mon Indice brut et majoré fonction hospitalière en fonction de mon poste

 

 

Exemple de calcul du salaire annuel et mensuel pour un Attaché principal (1er échelon)

Exemple de calcul du salaire annuel et mensuel pour un Attaché principal (1er échelon)

  • IM : 434
  • Equation : (434*5556.35) /100
  • RBA : 24114.56 euros
  • RBM : 2009.55 euros

Il faut ensuite rajouter les primes et indemnités (Supplément familial de traitement, GIPA, Indemnité de résidence, Nouvelle bonification indiciaire.)

 

 

Quels sont les salaires des fonctionnaires ?

Voici quelques exemples concrets de salaire en début et fin de carrière, classés par catégorie de concours :

 

Concours de catégorie C

 

* Un Adjoint administratif territorial gagne un salaire entre 1 426 et 2 097€ /mois.

* Un Aide soignant gagne un salaire entre 1 430 et 1 991 €/mois.

* Un Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels gagne un salaire entre 1 426 et 2 602 €/mois.

 

Concours de catégorie B

* Un Rédacteur territorial gagne un salaire entre 1 453 et 2 500 €/mois

* Un Masseur-kinésithérapeute gagne un salaire entre 1 514 et 2 602 €/mois

* Un Infirmier territorial gagne un salaire entre 1 453 et 2 472 €/mois

 

Concours de Catégorie A

* Une Sage-femme territoriale gagne un salaire entre 1 615 et 3 218 €/mois.

* Un Psychologue territorial gagne un salaire entre 1 615 et 3 625 €/mois.

* Un Attaché territorial gagne un salaire entre 1 615 et 3 694 €/mois

 

les différentes variables des salaires dans la fonction publique

Au traitement du salaire brut annuel du fonctionnaire peuvent s’ajouter selon les cas :

 

* Un supplément familial de traitement (SFT) selon l’indice de l’agent de la fonction publique et le nombre d’enfants à charge, ce supplément ayant un minimum et maximum,

* La prime du pouvoir d’achat (GIPA)

* Une indemnité de résidence (IR),

* Un bonus basé sur l’indice en rapport avec certains postes exigeant des obligations spéciales,

* Des rémunérations complémentaires pour participation à l’organisation d’évènements particuliers (participation à des examens, concours ou des formations),

* Des indemnités et primes déterminées par des textes en vigueur, comprenant entre autres le NBI (Nouvelle bonification indiciaire) et le paiement des heures supplémentaires.


Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

 

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il n'est versé qu'à un seul des deux parents.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

 

En savoir plus sur le SFT

 

L'Indemnité de garantie individuelle du pouvoir (GIPA)

La GIPA est un dispositif permettant de compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques.

 

Sur une période de référence de quatre ans, on compare l'évolution du Traitement indiciaire Brut (TIB) de tous les agents concernés et celle de l'Indice des prix à la consommation (IPC hors tabac). Si le traitement a évolué moins vite que l'inflation, une indemnité d'un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée leur est versée.

 

Ce dispositif est applicable aux trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).

 

GIPA = (TIB de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence.

 

N'en bénéficient pas :

 

- les fonctionnaires rémunérés sur la base d'un ou des indices détenus au titre d'un emploi fonctionnel (personnes ayant des responsabilités particulières d'encadrement) sur une des années bornes de la période de référence, à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C ;

 

- les agents en poste à l'étranger au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence;

 

- aux agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire ;

 

- les fonctionnaires en congé de formation professionnelle ;

 

- les agents contractuels devenus titulaires au cours de la période de référence

 

En savoir plus sur le GIPA

Indemnité de résidence (IR)

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut. Elle est versée aux agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats, militaires et fonctionnaires.

 

Le montant de l'indemnité à laquelle a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

 

Pour déterminer sa zone d'indemnité de résidence, l'agent doit prendre en compte le lieu de l'établissement où il exerce ses fonctions et non pas celui de l'établissement de l'employeur.

 

Les communes sont classées en 3 zones.

 

. zone 1 avec un taux à 3 %

. zone 2 avec taux à 1 %

. zone 3 avec taux à 0 %

 

Calcul de l'indemnité de résidence :

 

IR= IM * taux correspondant à la zone territoriale.

 

REGIME INDEMNITAIRE (RI)

Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération des fonctionnaires territoriaux.

 

C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Il est fondé sur l'article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991.

 

La détermination du régime indemnitaire des agents territoriaux s'organise autour de deux grands principes : le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe de parité.

 

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d'instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

 

Le cas échéant, les agents non titulaires peuvent également bénéficier du régime indemnitaire, mais il faut que la délibération, qui doit dans tous les cas être prise par l'assemblée délibérante, le prévoie expressément.

 

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l'Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'Etat servent de référence, mais aussi de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ».

 

Les déductions sur les salaires de la fonction publique :

Le salaire d’un fonctionnaire est ensuite sujet à une déduction de prélèvements obligatoires liés à la protection sociale : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), PC (pension civile) et RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).