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- Proprieté

1. L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le site Emploi-Collectivités sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par l'utilisateur, la propriété exclusive de Emploi-Collectivités et/ou de ses partenaires et/ou des autres utilisateurs des Services. L'internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d'un lien avec le site Emploi-Collectivités, vous devez contacter au préalable EMPLOI COLLECTIVITES à l'adresse suivante afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet : contact@emploi-collectivites.fr

- Dépôt de CV ou d'Offres d'emploi:

1. Pour déposer votre CV ou votre offre d'emploi sur le site Emploi-Collectivités, vous devez achever le processus d'enregistrement en nous fournissant des informations actualisées, complètes et précises comme demandé dans le formulaire d'enregistrement et en choisissant un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous consentez à maintenir et mettre à jour ces données d'enregistrement.
2. Les informations collectée par Emploi-Collectivités auprès des utilisateurs seront utilisées uniquement pour des services liées au recrutement, comme la consultation de CV / d'offres, la présentation d'entreprises ou la sélection de candidats. dans le cadre de ses divers partenariats avec d'autres sites internet, les informations visibles sur le site de Emploi-Collectivités, pourront être visibles sur les sites partenaires.

- Mot de passe et sécurité:

1. Vous devez vous assurer que votre mot de passe et votre nom d'utilisateur sont tenus sûrs et confidentiels et non révélés à une autre personne. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se déroulant sous votre compte.
2. Vous consentez à notifier immédiatement à Emploi-Collectivités toute utilisation non autorisée de votre compte ainsi que toute autre infraction à la sécurité.

- Commande - Facturation et conditions de paiement

1. Facturation
   Les détails de la facturation pour les prestations fournies par Emploi-Collectivités seront confirmés au client par fax. Pour accepter le devis le client devra retourner par fax à Emploi-Collectivités la la facture duement signée en apposant la mention "Bon pour accord". A réception du fax de confirmation Contact Emploi ouvrira les droits pour une durée de 8 jours.
   
2. Conditions de paiement
   La facture doit être payée dans le délai indiqué sur chaque facture. Dans le cas où les clients n'ont pas payé la facture dans le délai prescrit, Emploi-Collectivités peut prendre des mesures auprès d'un organisme de recouvrement de créance afin de limiter les dommages. Si les clients ne paient toujours pas la facture dans les trente jours après que ces mesures aient été prises, Emploi-Collectivités peut résilier le contrat sans préavis et sans compensation. Les clients supportent alors les coûts encourus par Contact Emploi du fait du retard de paiement.

- Respect de la vie privée

1. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournirez. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site en cliquant ici ou en nous contactant par email à webmaster@emploi-collectivites.fr.

- Responsabilité

1. Emploi-Collectivités ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des informations fournies par les candidats et les recruteurs. La seule responsabilité de l'auteur voir de l'utilisateur qui les aura communiquées pourra être engagée. Cependant, dès lors que son attention est attirée par un de ses membres, et/ou un tiers, sur le contenu illicite de certains dépôts, en violation avec les conditions d'utilisation, Emploi-Collectivités se réserve le droit unilatéral de supprimer tout ou partie de ces éléments et, le cas échéant, de mettre un terme à toute adhésion, quelle que soit la raison d'une telle décision, sans aucun avertissement préalable et sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement.
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- Litiges

1. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.