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1 Chargé d’Etudes et Contentieux - Spécialisation Assurances et Responsabilité (H/F) Réf. : VP 2021-M05

Localisation recruteur MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE    status candidat Titulaire ou contractuel

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1 Chargé d’Etudes et Contentieux - Spécialisation Assurances et Responsabilité (H/F) Réf. : VP 2021-M05
27/04/2021

Descriptif et missions

MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE recrute :
1 Chargé d’Etudes et Contentieux - Spécialisation Assurances et Responsabilité (H/F) Réf. : VP 2021-M05

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont mutualisé de nombreuses directions et services. C’est dans ce contexte que s’inscrit la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. La réorganisation récente de cette dernière nécessite le recrutement d’un Chargé d’études et contentieux, afin d’assurer les activités du service - et plus particulièrement celles de conseil et contentieux en matières d’assurances.


MISSIONS :

La Chargé d’Etudes et Contentieux (Spécialisation Assurances et Responsabilité) assure la sécurité juridique des contrats et la gestion des contentieux en matière d’assurances et de responsabilité.

PRINCIPALES ACTIVITES :


Conseil juridique :

- Conseil interne auprès des services en matière de responsabilité/assurances et de droit de la construction (responsabilité décennale, recours contre les entreprises, notamment).
- Validation des clauses assurances dans les différents contrats : DSP, marchés publics, AOT, baux etc-, en lien avec les Directions opérationnelles ;
- Veille juridique assurances ;
- Validation des actes en amont ou sur AirsDélib ;
- Participation à la rédaction du cahier des charges et rapport d’analyse des offres dans le cadre de la procédure de passation des contrats d’assurance permanente en lien avec la personne responsable de l’Unité Assurances.

Gestion des sinistres et contrats d’assurances construction :
- Suivi et mise en œuvre des procédures d’attribution des contrats d’assurances et notamment rédaction du cahier des charges de mise en concurrence ;
- Gestion des contrats ;
- Gestion des sinistres (RCD, TRC, DO) ;
- Participation aux procédures d’expertises.

Suivi de l’ensemble des procédures contentieuses en matière de travaux publics : (à la fois dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée) :

- Suivi des réclamations (ex : pertes d’exploitation causées par des travaux publics) ;
- Suivi des référés préventifs.

Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière d’assurances RC, DAB, auto, avec notamment (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Suivi des procédures de référés-expertise relevant de la RC ;
- Suivi des contentieux relevant de l’Unité (réclamations indemnitaires, notamment).

Suivi des obligations des délégataires en matière d’assurances :
- Suivi de la passation des contrats d’assurances et vérification et recollement des attestations des sociétés prestataires ;
- Suivi des sinistres.

Gestion de sinistres (RC, protection juridique et protection fonctionnelle) :
- Vérification de l’opportunité de la déclaration des recours amiables ou contentieux, en lien éventuel avec les juristes du Service Affaires Juridiques ;
- Vérification de l’opportunité de déclaration des dossiers de protection fonctionnelle, en lien avec la responsable du Service Ressources Juridiques ;
- Gestion de sinistres complexes, le cas échéant.

Activités occasionnelles:

- Pilotage et gestion administrative de l’unité assurances en l’absence de la responsable.

Profil recherché

PROFIL DU CANDIDAT :

SAVOIRS : Droit public général ; Droit des assurances et de la responsabilité ; Droit de la construction ; Maîtrise des outils informatiques et notamment des sites internet ; Bonne maîtrise de l’organisation et du circuit décisionnel de la collectivité ; Animer et dynamiser une équipe ; Maîtrise des logiciels métiers (Airs Délib, Acropolis, logiciel financier-) ; Organigrammes des collectivités (Métropole et commune de Montpellier) ; Maîtrise des règles et consignes d’archivage.

SAVOIR-FAIRE : Relire attentivement le fond, rechercher et faire une analyse juridique de documents avec une réponse concrète à la problématique posée ; Rédiger et synthétiser des écrits juridiques, veiller à leur actualisation et évolution ; Participation et animation de réunions où les avis de la DAJCP sont requis ; Alerter la hiérarchie sur les évolutions juridiques susceptibles d’impacter le fonctionnement de la collectivité et anticiper les situations contentieuses ; Contrôler, valider et rédiger un acte sur le logiciel métier ; Réaliser une veille réglementaire et juridique.

SAVOIR ETRE : Capacité de concentration et de vigilance lors de la relecture d’un document afin d’assurer les corrections de formes tout en opérant une analyse juridique sur le fond ; Discrétion ; Ecoute, esprit d’analyse et de synthèse ; Rigueur et organisation ; Capacité de travail en transversalité et en équipe ; Autonomie ; Qualités relationnelles ; Force de proposition.

Avantages collectifs au travail

  • Congés supplémentaires
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Régime indemnitaire
  • ARTT

Description de la collectivité

La Ville de Montpellier et la Métropole Montpellier Méditerranée sont situées dans le Hérault (34) en Région Occitanie et compte 277 639 habitants dans la commune et 430 000 habitants dans l’agglomération.

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