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2011 : Bilan carbone obligatoire pour les entreprises

28/01/2009
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Fiche pratique n° 160 / 1681

Les entreprises de plus de 500 salariés devront réaliser, à partir de 2011, un « bilan carbone » permettant d'évaluer leurs émissions de CO2.

Bilan Carbone

Les régions, elles, devront élaborer, dès 2010, un plan présentant leurs projets pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, préserver la qualité de l'air et favoriser le recours à des énergies renouvelables.

Côté biodiversité, les collectivités locales devront prendre en compte, dans les plans d'urbanisme, la « trame bleue et verte », un réseau de zones qui permettra, sur tout le territoire, la circulation de la faune et de la flore. 20 000 hectares de régions humides seront par ailleurs acquis par les collectivités publiques à des fins de préservation.



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