APA - Allocations Personnalisée d'Autonomie

30/01/2019

Fiche pratique n° 589 / 1764

APA - ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

L'APA - Allocation personnalisée d'autonomie est une allocation prévue pour les personnes âgées, elle est ouverte aux personnes résidants à leur domicile, ou en établissement de type EHPAD - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

L'APA - Allocation personnalisée d'autonomie est entrée en vigueur en janvier 2002, instaurée par Paulette GUINCHARD.

Près d'un million de personnes bénéficie aujourd'hui de cette allocation.

Elle constitue un droit universel dont l'objectif est la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Elle permet de bénéficier des aides et services nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
C'est une aide personnalisée et répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire.

Les conditions pour l'obtention de l'allocation

Etre âgé de 60 ans ou plus
Etre en état de manque d'autonomie ou de perte totale, en raison d'une déficience de l'état physique ou mental
Etre nécessiteux d'une aide exterieur pour accomplir les tâches essentielles de la vie quotidienne.

Le dossier est constitué auprès du CCAS - Centre Communal d'action sociale de la commune de résidence du demandeur.

Le plan d'aides de l'APA

Un plan d'aide personnalisé est établit et proposé par l'équipe médico-sociale au demandeur.

Il permet de déterminer les besoins et d'évaluer les aides possibles de maintien à domicile en fonction de son entourage familial et social.

Une aide ménagère, un service de portage de repas ou même l'acquisition de moyens techniques (téléassistance, barre d'appui, siège de douche) peuvent ainsi être financés par l'APA.

Le plan comprend aussi une participation financière du demandeur, toujours en fonction de ses revenus.

Le bénéficiaire de l'APA est alors suivi par le travailleur social de l'équipe médico-sociale qui s'est rendu à son domicile pour instruire le dossier.

Il devient son référent, chargé de l'aider à suivre le plan d'aide et à trouver le personnel nécessaire.

Il établit chaque année un bilan des aides attribuées et modifie le plan d'aide en fonction de l'évolution des besoins du bénéficiaire.

Versée mensuellement et directement par le Conseil général, l'APA permet aux personnes hébergées à domicile, ou dans leur famille, de rémunérer leurs prestataires.

En ce qui concerne les établissements, ils peuvent percevoir directement l'APA, qui sert alors à payer une partie du tarif dépendance dû par le bénéficiaire.