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Le corps de cadre de santé paramédical hospitalier -csp

18/08/2018
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Fiche pratique n° 908 / 1697

Le corps des cadres de santé paramédicaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, centres d’accueil de soins, hôpitaux…).

Dans le cadre d’un protocole d’accord en date du 2 février 2010, le corps de cadre de santé hospitalier a été intégré au nouveau corps de cadre de santé paramédical, en catégorie sédentaire, avec droit d’option de maintien dans l’ancien corps, mis en extinction, afin de permettre aux titulaires, sous certaines conditions d’ancienneté, de rester dans l’ancien corps et donc en catégorie active pour un départ anticipé à la retraite.

C’est la raison pour laquelle il y a 2 corps existants, touchant les mêmes personnels.

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX

Au sens du Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps, les cadres de santé paramédicaux constituent un corps de catégorie A de la filière Services de soins et médicotechnique.

Le cadre d’emploi  comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :

  • Cadre de santé paramédical
  • Cadre de santé supérieur paramédical

Les conditions d’accès au concours externe sur titre, sur le 1er grade, sont ouvertes aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé et de l’un des diplômes, titres ou autorisations afférents aux corps :

  • Infirmier de bloc opératoire
  • Infirmier anesthésiste
  • Puéricultrice
  • Infirmier en soins généraux et spécialisés
  • Pédicure-podologue
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Ergothérapeute
  • Psychomotricien
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Diététicien
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Technicien de laboratoire médical
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale

 

Le candidat au concours externe devra par ailleurs avoir exercé, dans le secteur public ou privé, au moins 5 ans.

Les conditions d’accès au concours interne sur titres sont ouvertes aux fonctionnaires titulaires du diplôme de cadre de santé et relevant de l’un des corps ci-dessus énuméré (concours externe), ayant au moins 5 ans de services publics effectifs dans la filière infirmière, de rééducation ou médicotechnique.

 

Comment trouver les concours ?

Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ;

Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

 

 

Il est également possible d’accéder au corps des cadres de santé par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires de catégorie A et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers

Voir notre article COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION ?

NONIMATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps et sont nommés stagiaire pour une durée de 12 mois avant la titularisation.

Une reprise d’ancienneté de services antérieurs est assurée, conformément aux articles 7 et 12 du décret 2007-961 du 15 mai 2007 relatif aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, pour le classement dans l’échelon pour les fonctionnaires, agents publics non titulaires ainsi que les personnes sous régime juridique privé, au moment de la nomination.

Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement d’échelon à l’ancienneté dans son corps  (11 échelons au 1ER grade et 7 échelons au 2ème grade).

Il bénéficie également de la possibilité d’avancement au grade supérieur, après avis de la CAP, par concours professionnel, lorsque l’agent, titulaire du 1er grade, compte au moins 3 sans de services effectifs dans leur grade.

Voir notre article COMMENT OBTENIR UN AVANCEMENT OU UNE PROMOTION INTERNE 

 

METIERS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX

Suivant la définition statutaire les cadres de santé paramédical exercent :
1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médicotechnique des établissements et leurs structures internes ;
2° Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d'activité clinique ou pôles d'activité médicotechnique ou de chargé de projet au sein de l'établissement ;
3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médicotechniques. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles ;
4° Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de chef de pôle, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé paramédical.

.

 

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées a pu être inventoriée à l’aide du répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière du Ministère de la santé (lien vers le site ci-dessous).

 

LISTE DES METIERS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX

CADRE RESPONSABLE D’UNITE DES SOINS

SURVEILLANT

CADRE DE SANTE

CADRE SOIGNANT DE POLE

CADRE DE SANTE DE SECTEUR DE SOINS

SURVEILLANT CHEF

RESPONSABLE PARAMEDICAL DE POLE

CADRE RESPONSABLE PARAMEDICAL DE POLE

ENCADRANT D’UNITE DE SOINS ET D’ACTIVITS PARAMEDICALES

COORDINATEUR PARCOURS PATIENT

FORMATEUR EN TECHNIQUES, MANAGEMENT ET PEDAGOGIE DE SOINS

CADRE PEDAGOGIQUE

CADRE DE SANTE FORMATEUR

CADRE ENSEIGNANT

FORMATEUR DES PROFESSIONNELS DE SANTE

FORMATEUR INSTITUT DE FORMATION PARAMEDICALE

FORMATEUR EN IFCS

FORMATION IFSI

RESPONSABLE D’EQUIPE DE BIO-NETTOYAGE

RESPONSABLE DE STERELISATION

CHEF DE PROJET DE RECHERCHE CLINIQUE

COORDINATEUR D’ETUDES CLINIQUES

GESTIONNAIRE DE PROJETS DE RECHERCHE CLINIQUE

CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PREVENTEUR

CONSEILLER EN SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

CHARGE DE LA SECURITE AU TRAVAIL

INTERVENTANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

COORDINATEUR DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPLANTATION D’ORGANE

COORDINATEUR HOSPITALIER DE PRELEVEMENT

INFIRMIER-COORDINATEUR DES DONS D’ORGANES ET DE TISSUS

INFIRMIER CLINICIEN/PARAMEDIAL EN PRATIQUE AVANCEE

COORDINATEUR DE PARCOURS EN SANT2

GESTIONNAIRE DE LIT

 

Ces nombreux métiers répertoriés correspondant au corps des cadres de santé paramédicaux témoignent de l’extrême diversité des emplois exercés par les cadres supérieurs de la fonction publique hospitalière dans différents secteurs de soins des établissements. 

 

Informations pratiques sur le corps des cadres de santé paramédicaux hospitaliers

Lien vers les grilles indiciaire et les primes des cadres de santé paramédicaux

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateTexte=20150723  (statut particulier)

http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-famille&idfam=8  (répertoire des métiers-portail gouvernement)

http://www.anfh.fr/site/guide-des-metiers/metiers/par-corps/264  Guide des métiers ANFH

Articles connexes :

Fonction publique hospitalière

Comment passer de l’hospitalier à la territoriale ?

 


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