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La Grèce decentralisée : une organisation rationalisée avec une forte diminution du nombre d'élus -le billet de jean-luc boeuf

14/10/2018
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Fiche pratique n° 895 / 1693

13 régions (périféries) créées à la demande de l’Union européenne, des unités sans personnalité morale. Les régions sont des circonscriptions administratives autonomes de déconcentration de l’Etat. Elles ne possèdent donc pas la personnalité morale. A l’occasion de l’entrée de la Grèce dans l’Union européenne en 1981, la mise en place d’un nouvel échelon fut demandée, pour organiser et recevoir les fonds structurels européens. C’est ainsi que les régions furent créées en 1986. Cet échelon de déconcentration est chargé  coordonner le développement économique, social et culturel, de faciliter la planification régionale et l’aménagement du territoire et d’élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des programmes européens.

54 départements (nomarxies) à la base de l’organisation administrative. Depuis 1833, le département est un rouage déconcentré du pouvoir central. Plusieurs lois votées dans les années 1990 l’ont transformé en collectivité territoriale, disposant de compétences propres et de moyens. Le pouvoir du département a été limité par la mise en place de l’échelon administratif régional. Se pose également la question de leur taille. La Nomarchie a compétence en matière de participation à la planification ainsi que de contrôle et de respect de la législation et de la réglementation en matière d’implantation des activités économiques, d’urbanisme, d’environnement. A ce titre, ce sont les services départementaux qui délivrent les permis de construire ou encore les licences de fonctionnement des entreprises et des commerces.  Il dispose comme source de financement de dotations de l’Etat, des fonds européens et de la capacité d’emprunts

900 municipalités (dèmes) et 133 communes rurales, subsistant à la suite d’un processus de rationalisation. La refonte des administrations locales a été rendue obligatoire. C’est ainsi que les 441 municipalités (dèmes) et 5 382 communautés ont été fusionnées en 900 municipalités et 133 communautés. Ces dernières sont appelées à se transformer à leur tour, pour faire disparaitre la différence entre dème et communauté. Il est à noter que ces entités peuvent être à leur tour divisées en districts municipaux ou communaux. Cette refonte a renforcé le rôle des communes en matière de gestion des infrastructures locales. Ces collectivités territoriales du premier degré ont des compétences dans des domaines variés tel le développement socio-économique de leur territoire, les infrastructures techniques et matérielles (eau et assainissement, gestion des déchets, gestion urbaine), les services de santé et le développement culturel.

L’intercommunalité, une nouvelle forme de coopération ralentie dans le contexte actuel. Le code municipal prévoit explicitement la possibilité pour les municipalités et communes de conclure entre elles des conventions de partenariat. Cette nouvelle forme de coopération devrait rendre possible, notamment dans le contexte actuel, la mise en place de façon plus efficace de financements dans la mise en œuvre de projets.  

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Jean-Luc Bœuf 

 

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