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Notation de l'état et secteur public local-le billet de Jean-Luc Bœuf

13/10/2018
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Fiche pratique n° 945 / 1697

La nouvelle dégradation de la note souveraine de la France n’est pas sans conséquence sur le secteur public local. Jusqu’en 2011, évoquer le triple A pouvait relever davantage de la spécialité culinaire normande que de la note suprême des Etats pour accéder aux marchés.

 

Expliquons

La notation des Etats a débuté en 1918. Pour la France, cette date correspond à l’apogée de sa puissance économique et militaire. Cette année-là en effet, Foch est nommé généralissime interallié à la conférence de Doullens, six mois avant l’armistice, jouant ainsi le rôle que jouera Eisenhower en 1944. En sortant exsangue du conflit, les illusions de la gloire de la victoire masquent en fait le changement de catégorie de la France, reléguée au rang de puissance de second rang, contrainte de s’endetter davantage. De la Grande dépression des années 1930 aux années 1970, la notation des Etats est peu utilisée. Elle fait un retour en force lorsque le marché des obligations d’Etat repart à la hausse, après le premier choc pétrolier de 1973.

 

Assumons

En quarante ans, l’Etat français est devenu un emprunteur massif et pour le calcul de sa dette publique, les collectivités locales sont comptabilisées. Il est donc faux de prétendre que les collectivités ne seraient pas concernées car faiblement endettées. Rappelons seulement que les dotations, payées par l’Etat, représentent près de la moitié de leurs budgets. Concrètement, l’esprit d’endettement l’a emporté sur l’économie de fonds propres. Sans entrer dans les querelles sur ce qu’est la « bonne » dépense publique, la France a privilégié les dépenses de court terme, renvoyant à d’autres, c’est-à-dire plus tard, le paiement de la facture.

 

Réformons 

La nouvelle dégradation de la note de la France est un constat sur sa non capacité actuelle à réduire, et pas seulement à maîtriser la hausse, son endettement. Cette  dégradation appelle une réaction à laquelle les collectivités n’échapperont pas. Elle passe d’abord par une prise de conscience quant à l’endettement et par l’acceptation du raisonnement selon lequel l’accumulation des projets locaux financés par endettement va devoir être réduite. En 2008 et 2011, l’Etat a déjà dû pallier le désengagement du secteur bancaire. Aujourd’hui, la baisse de la note souveraine de la France signifie que les collectivités qui se font noter vont, aussi, être dégradées, même si leur situation financière s’est améliorée récemment, par exemple en maîtrisant leurs dépenses courantes de fonctionnement telles que le personnel et les subventions. Ce qui renchérira l’accès au marché obligataire. Plus que jamais donc, l’Etat et les collectivités locales sont concernés par l’amélioration de la situation financière macro-économique.

Jean-Luc Boeuf

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