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Avant la révolution, de très nombreux projets de réforme territoriale...le billet de jean-luc boeuf

28/05/2018
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Fiche pratique n° 903 / 1697

Redistribution des compétences ? Simplification administrative ? Allègement fiscal ? Non, il ne s’agit pas de la loi NOTRe mais de l’efflorescence des projets à la fin de l’Ancien Régime, avec pas moins de six projets de réforme territoriale en  une génération.

1764. D’Argenson et la division en départements.

 A la fin du règne de Louis XV, le marquis d’Argenson  présente, dans ses Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, un « plan de gouvernement ». Son projet vise à établir, dans chaque ville, bourg ou village, des magistrats en nombre proportionnel à la population. Ces édiles devront établir et collecter les impôts locaux. À terme, les impôts seraient réduits à un impôt unique dont le roi en prélèverait les trois quarts pour les dépenses de l'État ; le quart restant revenant aux communautés pour leurs dépenses locales, notamment pour la construction et l'entretien d'ouvrages publics. D'Argenson propose également la division du royaume en départements ayant à leur tête un intendant.

De 1775 à 1787, les quatre projets de Turgot, Necker, Colonne Brienne.

  En 1775,  Turgot préconise une division en quatre niveaux d'assemblées appelées municipalités : les municipalités de paroisse, d'élection, de province ; et au sommet une grande municipalité. Un an après, le conseiller des Finances et directeur général du Trésor, Necker reprend le projet de Turgot et Dupont de Nemours. Il l'adapte cependant car les assemblées locales qu'il prévoit reposent sur la distinction des trois ordres. En 1786, c’est au tour de Calonne contrôleur général des finances, de proposer la généralisation des assemblées paroissiales, de district et provinciales à l'ensemble du royaume. L’année suivante, Brienne prévoit d'étendre, à l'ensemble des provinces ne disposant pas d'États provinciaux, les assemblées provinciales et les assemblées inférieures expérimentées.

1788. provinces, districts et communautés.

Dans son Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, Condorcet propose une division territoriale du royaume en provinces, subdivisées en districts, eux-mêmes subdivisées en communautés. Chaque division aurait deux assemblées : une assemblée d'administration et une assemblée d'élection. Les limites d'une communauté devraient être fixées de sorte qu'en une journée, les citoyens les plus éloignés du chef-lieu de la communauté puissent s'y rendre, y traiter d'affaires pendant plusieurs heures puis retourner chez eux. Comme quoi le mythe révolutionnaire  de l'accessibilité du chef lieu de département en une journée de cheval trouve sa source sous l’Ancien régime…

 

Jean-Luc Boeuf

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