Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" ACCES GRADE ATTACHE " - carrière

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots minimum)

Tapez votre question

N'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question.
En revanche, un remerciement est le bienvenu pour ce service gratuit.

Recevez par email la réponse personnalisée des experts de www.emploi-collectivites.fr

(votre email restera strictement confidentiel)

J’accepte de recevoir une confirmation d’envoi et une réponse par email

TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

ACCES GRADE ATTACHE - carrière

Bonjour,

Je suis dans une collectivité territoriale depuis 27 ans, dont 11 ans en qualité de non titulaire, j'ai intégré le grade de rédacteur en 2007, actuellement inscrite sur une liste d'aptitude pour la promotion au choix, l'on constate que le taux de promotion est égal à zéro à ce niveau et cela perdure; pourriez-vous m'indiquer s'il y a un moyen d'accéder à ce grade sans condition de quota?

Bonjour

Il existe une dérogation au principe pour la PI à savoir " Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d'un statut particulier n'a pas été atteint pendant une période d'au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d'une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d'aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu"

Pour qu'un poste soit ouvert à la PI dans ce dispositif, il convient toutefois que votre collectivité ait procédé à un recrutement d'un attaché dans les 4 ans.

Dans le cadre de la promotion interne, le problème n'est celui d'un quota (ratio pour avnacement de grade) mais plus celui des ouvertures de poste