ACCES GRADE ATTACHE - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

ACCES GRADE ATTACHE 10/10/2013

Bonjour, Je suis dans une collectivité territoriale depuis 27 ans, dont 11 ans en qualité de non titulaire, j'ai intégré le grade de rédacteur, en 2007, actuellement inscrite sur une liste d'aptitude pour la promotion au choix, l'on constate que le taux de promotion est égal à zéro à ce niveau et cela perdure; pourriez-vous m'indiquer s'il y a un moyen d'accéder à ce grade sans conditions de quota?

Bonjour

Il existe une dérogation au principe pour la PI à savoir " Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d'un statut particulier n'a pas été atteint pendant une période d'au moins quatre ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d'une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d'aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu"

Pour qu'un poste soit ouvert à la PI dans ce dispositif, il convient toutefois que votre collectivité ait procédé à un recrutement d'un attaché dans les 4 ans.

Dans le cadre de la promotion interne, le problème n'est pas celui d'un quota (ratio pour avancement de grade) mais plus celui des ouvertures de poste

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.