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Bonjour,
Actuellement, je suis adjoint administratif de 2e classe 10e échelon.
Au 1er avril prochain, je serai nommé adjoint administratif de 1ère classe.
Est-ce que mon employeur a l'obligation d...
26/05/2022
Bonjour, Actuellement, je suis adjoint administratif de 2e classe 10e échelon. Au 1er avril prochain, je serai nommé adjoint administratif de 1ère classe. Est-ce que mon employeur a l'obligation de me nommer au même échelon (10e) ? Comment sont calculés l'indemnité de résidence, l'IAT, l'IEMP ? Merci beaucoup pour vos réponses. Cdt
La règle de classement dans votre cas est un classement d'échelon à échelon. Vous serez donc classé au 10e échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe. Donc, pour répondre directement à votre question, oui votre collectivité a bien l'obligation de vous nommer sur cet échelon.
Concernant l'indemnité de résidence, elle dépend tout d'abord de la localisation géographique de votre collectivité. 3 zones ont été définies. En fonction de la zone correspond un pourcentage à appliquer à votre traitement indiciaire brut et votre NBI (si vous en bénéficiez) qui déterminez le montant de cette indemnité. Pour la zone 1, le pourcentage est de 3, pour la zone 2 de 1 et pour la zone 3 de 0.
Enfin pour l'IAT et l'IEMP, il y a des règles de base mais ensuite tout peut dépendre du règlement de régime indemnitaire de votre collectivité. Donc, la réponse peut ne pas être adaptée à votre cas. L'IAT n'est accessible que pour certains grades (comme l'IEMP). L'IAT dispose de montants de référence annuels qui varient en fonction des grades. À ce montant est appliqué un coefficient qui détermine le montant qui vous est attribué avec la contrainte que ce coefficient ne peut pas être supérieur à 8. De la même façon, l'IEMP dispose de montants de références annuels qui varient en fonction des grades. À se notant est appliqué un coefficient qui détermine le montant qui vous est attribué avec la contrainte dont ce coefficient doit être compris entre 0,8 et 3.
Concernant l'indemnité de résidence, elle dépend tout d'abord de la localisation géographique de votre collectivité. 3 zones ont été définies. En fonction de la zone correspond un pourcentage à appliquer à votre traitement indiciaire brut et votre NBI (si vous en bénéficiez) qui déterminez le montant de cette indemnité. Pour la zone 1, le pourcentage est de 3, pour la zone 2 de 1 et pour la zone 3 de 0.
Enfin pour l'IAT et l'IEMP, il y a des règles de base mais ensuite tout peut dépendre du règlement de régime indemnitaire de votre collectivité. Donc, la réponse peut ne pas être adaptée à votre cas. L'IAT n'est accessible que pour certains grades (comme l'IEMP). L'IAT dispose de montants de référence annuels qui varient en fonction des grades. À ce montant est appliqué un coefficient qui détermine le montant qui vous est attribué avec la contrainte que ce coefficient ne peut pas être supérieur à 8. De la même façon, l'IEMP dispose de montants de références annuels qui varient en fonction des grades. À se notant est appliqué un coefficient qui détermine le montant qui vous est attribué avec la contrainte dont ce coefficient doit être compris entre 0,8 et 3.
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