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administrateur hors classe- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale

administrateur hors classe 04/11/2020
Bonjour, Dans le cas d’un administrateur territorial qui occupe un poste fonctionnel au sein de la même collectivité qui l’a nommé, et n’ayant pas pu répondre à l’obligation de mobilité prévue par les textes. Peut-il prétendre au grade d’administrateur hors classe en considérant qu’il est déjà en mobilité au regard de son poste fonctionnel ? Dans la négative, dans ce cas particulier d’un administrateur en détachement sur un poste fonctionnel au sein de la collectivité qui l’a nommé, existe-t-il une jurisprudence ou bien des travaux législatifs en cours pour supprimer cette obligation de mobilité ? Vous remerciant par avance.                                         
Attaché territorial
Direction générale



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