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Agent du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement H/F

 Ville de GONESSE     Titulaire ou contractuel


ville gonesse 95 recrute
28/11/2018

Descriptif et missions

Ville de GONESSE recrute :
Agent du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement H/F

- Définition :
L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant quotidiennement des visites sur l’ensemble du territoire communal.

- Missions principales :

- Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
- Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédaction de procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement).
- Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec la responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
- Assurer le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
- Contrôler la régularisation des travaux.
- Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux.
- Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
- Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
- Suivre les dossiers de permis de louer.

- Horaires :
Protocole des 35h00 (plages mobiles, plages fixes) dans le respect de la continuité du service public, avec RTT en cas d’heure supplémentaires effectuées, si dépassement des horaires normaux dans la limite de 7 heures par mois.
28 jours de congés + 3 jours du Maire + jours d’ancienneté (le cas échéant).

- Organisation du temps de travail :
9h00-12h00 13h30-17h30, soit 35h00 par semaine.
Les heures supplémentaires réalisées sur demande de la hiérarchie et selon les nécessités de service seront récupérées.

- Conditions particulières d’exercice du métier : (Déplacements, -)
Travail en extérieur et au bureau, avec déplacements réguliers sur la commune.

Profil recherché

- Compétences nécessaires :
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.


- Qualités – Aptitudes :
- Etre rigoureux,
- Avoir un bon contact avec le public,
- Etre pédagogue,
- Savoir écouter et communiquer,
- Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
- Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
- Savoir travailler en équipe,

- Diplômes et permis obligatoires :
Titulaire du Permis de conduire B.
Autres : Assermentation et commissionnement obligatoire.

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Régime indemnitaire

ville gonesse 95 emploi

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