Recommander ce site à un ami
Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Un Agent instructeur du Droit des Sols - Mairie de BAGNEUX

Un Agent instructeur du Droit des Sols

offre emploi bagneux 92
Référence :  #36249-EC
Date :  26/10/2017
Collectivité : Mairie de BAGNEUX(92)
Filière : Administratif
Métier  Urbanisme
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial
Catégorie : B
Statut : Titulaire
Lieu de travail : BAGNEUX (Île-de-France)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Niveau d'études : BAC +4
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire


Nouvelle recherche
Autres offres similaires

bagneux 92 recrute

Descriptif et missions

Mairie de BAGNEUX recrute :
Un Agent instructeur du Droit des Sols

MISSIONS
- Placé(e) sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain, l’instructeur est chargé de mettre en œuvre les orientations en matière de développement urbain et se verra confier les missions principales suivantes :

ACTIVITES
- Application du droit des Sols :
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets (étude des faisabilités jusqu’au permis de construire)
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées (visite sur le terrain, rédactions de procès verbaux), et suivi des procédures pénales engagées à l'issue des constats. Assermentation de l’agent à prévoir.
- Soutien au traitement des demandes de numérotage
- Travail transversal en collaboration avec les autres directions : Finances, Espaces Publics et Environnement, Bâtiments
- Suivi du RIL et renseignement SITADEL
- Fiscalité :
- Suivi des taxes d’aménagement (liquidations et recouvrement)
- Elaboration et suivi des conventions de participation en ZAC
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs
- Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment le PLU en lien avec l’EPT
- Rédiger les courriers liés à l'application du droit des sols
- Participation aux projets de délibérations et de décision liées au droit des sols



- Participations aux enquêtes publiques et concertations urbaines
- Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme

Profil recherché

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Formation universitaire juridique, droit public et droit de l’urbanisme
- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée
- Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques demandées
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, -)
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (Bureautiques, Livre foncier pour application du droit des sols et foncier, SIG)
- Sens de l'organisation, rigueur, discrétion et aptitude au contact avec un public très divers (particuliers, promoteurs, architectes-)
- Qualités rédactionnelles
- Respect des procédures et des délais
- Capacité à résoudre les conflits, médiation
- Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur

Description de la collectivité

Bagneux (38936 habitants), commune des Hauts de Seine au cœur du territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre et de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.
bagneux 92 emploi
Partager cette offre :


Merci de postuler de préférence en ligne. Cependant, si vous postulez par écrit,
veuillez préciser "vu sur Emploi-Collectivites.fr" dans votre candidature.

Contact employeur et candidature

Mme le Maire GRH
Référence de l'offre #36249-EC
Mairie de BAGNEUX
57, Avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX
France





Un Agent instructeur du Droit des Sols Réf.#36249-EC