Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Un Agent instructeur du Droit des Sols - Mairie de BAGNEUX

Un Agent instructeur du Droit des Sols

Oups... Il semblerait que quelqu'un ait trouvé son bonheur juste avant vous. Ce n'est pas grave, le vôtre n'est certainement plus très loin...

Offres similaires



 Mairie de BAGNEUX     Titulaire


bagneux 92 recrute
18/05/2018

Descriptif et missions

Mairie de BAGNEUX recrute :
Un Agent instructeur du Droit des Sols

MISSIONS
- Placé(e) sous la responsabilité du Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain, l’instructeur est chargé de mettre en œuvre les orientations en matière de développement urbain et se verra confier les missions principales suivantes :

ACTIVITES
- Application du droit des Sols :
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public,
- Renseignement et réception des porteurs de projets (étude des faisabilités jusqu’au permis de construire)
- Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et suivi de leur exécution
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées (visite sur le terrain, rédactions de procès verbaux), et suivi des procédures pénales engagées à l'issue des constats. Assermentation de l’agent à prévoir.
- Soutien au traitement des demandes de numérotage
- Travail transversal en collaboration avec les autres directions : Finances, Espaces Publics et Environnement, Bâtiments
- Suivi du RIL et renseignement SITADEL
- Fiscalité :
- Suivi des taxes d’aménagement (liquidations et recouvrement)
- Elaboration et suivi des conventions de participation en ZAC
- Préparation des réunions de la commission communale des impôts directs
- Participation à l’évolution des réglementations urbaines, notamment le PLU en lien avec l’EPT
- Rédiger les courriers liés à l'application du droit des sols
- Participation aux projets de délibérations et de décision liées au droit des sols



- Participations aux enquêtes publiques et concertations urbaines
- Préparation, participation et suivi des Commissions d’Urbanisme

Profil recherché

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
- Formation universitaire juridique, droit public et droit de l’urbanisme
- Expérience en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme demandée
- Maîtrise du Droit de l’urbanisme et compétences techniques demandées
- Connaissance des réglementations connexes (droit de l’Environnement, droit de la Construction et de l’Habitation, Code Civil, -)
- Maîtrise de l’outil informatique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés (Bureautiques, Livre foncier pour application du droit des sols et foncier, SIG)
- Sens de l'organisation, rigueur, discrétion et aptitude au contact avec un public très divers (particuliers, promoteurs, architectes-)
- Qualités rédactionnelles
- Respect des procédures et des délais
- Capacité à résoudre les conflits, médiation
- Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur

Description de la collectivité

Bagneux (38936 habitants), commune des Hauts de Seine au cœur du territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre et de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.



bagneux 92 emploi


POSTULER À CETTE OFFRE
Vos coordonnées
E-mail  
Votre candidature
Formats acceptés : doc, docx, pdf, odt, txt our rtf dans la limite de 2Mo

Votre lettre de motivation

Formats acceptés : doc, docx, pdf, odt, txt our rtf dans la limite de 2Mo

ou personnalisez la lettre de motivation ci-dessous





Les candidats ayant postulé à cette offre ont également postulé à :