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Aménagement temps de travail hebdomadaire - temps de travail
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Aménagement temps de travail hebdomadaire
30/03/2021
Actuellement dans ma collectivité territoriale, nous effectuons 37 h de travail hebdomadaire avec 9 jours de RTT annuel pour compenser les 2H supplémentaires. Puis-je demander à effectuer 35 H et à renoncer par conséquent à mes jours de RTT ? Cela peut-il modifier la convention collective pour tous les salariés et être approuvé en commission paritaire ?
Bonjour
Les modalités d'organisation du temps de travail sont soumises à avis du CTP et résultent souvent de négociations avec les organisations syndicales.
Il convient donc de vous renseigner sur les modalités d'application pratiques au sein même de votre collectivité.
Si un cycle 35h n'est pas prévu, ce qui paraît improbable, il faudra que le projet soit présenté en CTP avant de pouvoir être appliqué.
Les modalités d'organisation du temps de travail sont soumises à avis du CTP et résultent souvent de négociations avec les organisations syndicales.
Il convient donc de vous renseigner sur les modalités d'application pratiques au sein même de votre collectivité.
Si un cycle 35h n'est pas prévu, ce qui paraît improbable, il faudra que le projet soit présenté en CTP avant de pouvoir être appliqué.
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