Annualisation et arrêt maladie - santé

Question

Annualisation et arrêt maladie

J’ai été en arrêt durant 18 jours, sur des semaines à 50 heures et 20 heures. Le service RH me dit que je serai redevable de 16 heures car il est comptabilisé 35 heures par semaine en arrêt maladie (du lundi au vendredi) or je travaille également le WE! Sur ces 18 jours d arrêt, j aurai dû effectuer 100 heures, mon arrêt équivaut à 84 h, je perds donc 16heures! Est ce normal ? N est ce pas discriminatoire? Merci de bien vouloir me renseigner ?

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Si le planning de 100 heures sur 18 jours correspond à un cycle de travail validé officiellement, l’arrêt maladie doit couvrir l’ensemble des heures prévues, y compris les week-ends.

Si l’administration applique uniquement une base théorique de 35?h/semaine, ce calcul peut être contesté. Il est possible de demander un recalcul en se fondant sur le cycle réel et de solliciter l’appui d’un représentant syndical ou de la commission administrative paritaire pour faire valoir ce droit.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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