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annualisation - congés

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Statut :
Famille de métier :

annualisation 28/09/2013
Les atsem annualisées ont elles droit aux 2 jours de fractionnement comme tous les autres personnels non annualisés de la collectivité ?                                          
Bonjour,
Si vous êtes annualisée l'ensemble des congés auxquels vous avez droit avez déjà été déduits de vos cycles de travail, qui ont été adoptés en Comité Technique Paritaire, dans le cadre du protocole d'accord sur les 35 heures, qui a pu être modifié depuis.
Il semble que les collectivités aient appliqué différemment l'application des jours de fractionnement, mais en théorie les personnels qui suivent les rythmes scolaires, comme les atsem, ont droit à ces journées.
Le plus simple pour vous est d'accéder à ce protocole dans votre collectivité pour vérifier si ce point a été pris en compte. Ce document est communicable à tous les agents et accessible en général auprès des DRH
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