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annualisation du temps de travail et arrêt maladie- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Education

annualisation du temps de travail et arrêt maladie 31/03/2022
une ATSEM en arrêt maladie depuis la rentrée demande à connaître son solde de congés pour l’année scolaire 2019-2020, avant de partir à la retraite en mai doit on considérer que les jours non travaillés du fait de la maladie sont à calculer sur la base de 7h ou de 10h? vous en remerciant,                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Bonjour

Il n’existe pas une règle unique en matière d’annulalisation.
2 méthodes : la prise en compte du planning ou la prise en compte de la valeur jour.
Lors de la mise en oeuvre dans votre collectivité, ce rythme de travail et son fonctionnement ont du faire l’objet d’une présentation en comité technique, pour avis.
Vous devriez donc trouver votre réponse dans ce document.
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