Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

aptitude ou inaptitude à mes fonctions ou à toutes fonctions - santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

aptitude ou inaptitude à mes fonctions ou à toutes fonctions 26/03/2014
Le comité médical demande une expertise pour se prononcer sur la prolongation de mon CLD avant la fin de mes droits qui finissent en 2015. Je suis dans ma quatrième année et le comité médical peut-il mettre fin à mes droits alors que je ne suis pas guérie ?                                          
Bonjour,
Le comité médical prendra sa décision (ou plutôt son avis) en vue du rapport d'expertise. En cas de reprise suite à une déclaration d'aptitude où à mi-temps thérapeutique alors qu'il vous reste des droits, vous pourrez soit exercer un recours gracieux directement auprès du même comité médical afin de solliciter un réexamen en fournissant une attestation médicale de votre médecin traitant qui s'oppose à votre reprise, soit saisir le comité médical supérieur.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13