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aptitude ou inaptitude à mes fonctions ou à toutes fonctions - santé
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Sujet abordé
Cadre
Métier
aptitude ou inaptitude à mes fonctions ou à toutes fonctions
29/05/2021
Le comité médical demande une expertise pour se prononcer sur la prolongation de mon CLD avant la fin de mes droits qui finissent en 2015. Je suis dans ma quatrième année et le comité médical peut-il mettre fin à mes droits alors que je ne suis pas guérie ?
Bonjour,
Le comité médical prendra sa décision (ou plutôt son avis) en vue du rapport d'expertise. En cas de reprise suite à une déclaration d'aptitude où à mi-temps thérapeutique alors qu'il vous reste des droits, vous pourrez soit exercer un recours gracieux directement auprès du même comité médical afin de solliciter un réexamen en fournissant une attestation médicale de votre médecin traitant qui s'oppose à votre reprise, soit saisir le comité médical supérieur.
Le comité médical prendra sa décision (ou plutôt son avis) en vue du rapport d'expertise. En cas de reprise suite à une déclaration d'aptitude où à mi-temps thérapeutique alors qu'il vous reste des droits, vous pourrez soit exercer un recours gracieux directement auprès du même comité médical afin de solliciter un réexamen en fournissant une attestation médicale de votre médecin traitant qui s'oppose à votre reprise, soit saisir le comité médical supérieur.
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probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
femme enceinte police municipale
Bonjour, J'ai une question concernant la réglementation de la police municipale, or, je n'ai trouvé aucun site ou forum évoquant mon cas. Je me tourne donc vers vous. Je travaille donc en police municipale, dans une petite commune (nous ne sommes que deux policiers municipaux), et je suis enceinte d
16/07/2014
5 réponse(s)
