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Arrêté individuel - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Arrêté individuel 24/07/2013
Bonjour, Par qui doit être signé en premier un arrêté individuel, le maire ou l'employé?                                          
Bonjour,
C'est le maire qui doit signer en premier puisque c'est lui qui l'établi, toutefois l'arrêté, devient exécutoire lorsque vous le signez à votre tour.
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Les offres d'emploi du cadre concerné

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