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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêté individuel
26/02/2022
Bonjour, Par qui doit être signé en premier un arrêté individuel, le maire ou l'employé?
Bonjour,
C'est le maire qui doit signer en premier puisque c'est lui qui l'établi, toutefois l'arrêté, devient exécutoire lorsque vous le signez à votre tour.
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