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" Arrêté individuel " - carrière



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Arrêté individuel - carrière
Bonjour,
Par qui doit être signé en premier un arrêté individuel, le Maire ou l'employé???????
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Bonjour,
C'est le Maire qui doit signer en premier puisque c'est lui qui l'établit, toutefois l'arrêté devient exécutoire lorsque vous le signer à votre tour.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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