Arrêté individuel - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

Arrêté individuel 19/03/2021

Bonjour, Par qui doit être signé en premier un arrêté individuel, le maire ou l'employé?

Bonjour,
C'est le maire qui doit signer en premier puisque c'est lui qui l'établi, toutefois l'arrêté, devient exécutoire lorsque vous le signez à votre tour.

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