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Assurance chômage et informations générales sur le statut- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Animation - jeunesse



Assurance chômage et informations générales sur le statut 28/11/2021
Bonsoir, Je me vois proposer un contrat de 2 ans d’ ATTACHE TERRITORIAL (CONTRACTUEL) ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3-3 2 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE sur la base de l’indice brut 801, majoré 658 - A l’issue du contrat, pourrai-je m’inscrire à Pôle emploi É - Sur quelle base serai-je indemnisé É (salaire brut + primes) Article 4 du contrat stipule : Pendant toute la durée du présent contrat, la rémunération de Monsieur …. est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et affilié au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires (IRCANTEC). Pourriez vous m’envoyer une synthèse expliquant le statut (je viens du privé) É                                          
Attaché territorial
Animation - jeunesse
Bonjour

Sur le 1er point : en public comme en privé, à l’issue d’un contrat, la personne privé d’emploi s’inscrit à Pole Emploi.
La convention chômage s’applique de la même manière.
L’indemnisation sera calculée sur votre rémunération totale.
La seule différence : si la collectivité est en autoassurance, c’est elle qui assurera le versement de vos indemnites mais vous devrez continuer à pointer à pole emploi.

Sur le 2nd point, il est difficile de vous répondre.
Vous pouvez vous référer aux fiches statuts présentes sur ce site ou lire la loi du 13 juillet 1983 dite loi le Pors, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, le décret 88-145 du 15 février 1988
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