AT 530 - Conseiller foncier H/F - Montpellier

AT 530 - Conseiller foncier H/F - Montpellier

Missions du métier :

- Contribuer à l'élaboration, au développement et à l'aménagement du territoire par le soutien à des actions territorialisées, le partenariat avec les acteurs, dans le cadre des axes de la politique départementale

Missions du poste :

- Participation à la définition et mise en œuvre de la politique foncière du Département dans les domaines du rural et des espaces naturels et plus particulièrement dans le cadre d’Hérault littoral et de la préservation et de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles et des zones rurales ;
- Contribution au développement et à l'aménagement du territoire par l’assistance juridique aux collectivités dans le cadre de mise en place de stratégies foncières et de maîtrise foncière à travers Hérault Ingénierie notamment ;
- Renforcement des partenariats avec les acteurs du territoire et notamment les communes et les intercommunalités dans le cadre d'Hérault Ingénierie ;

Activités métier :

- Alimente une base documentaire
- Analyse des diagnostics territoriaux
- Anime l'instruction et la négociation de projets territoriaux
- Assure le suivi des réalisations des projets
- Evalue l'impact des actions soutenues sur le territoire
- Participe à la définition d'orientations pluriannuelles sur les territoires
- Travaille en partenariat avec les structures territoriales

Activités poste :

VEILLE FONCIÈRE SUR LE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL

- Instruit et assure le contrôle final des DIA - Espaces Naturels Sensibles - (ENS) afin de déterminer s'il y a un intérêt à agir pour le département ou les partenaires fonciers ;
- Alerte les acteurs concernés en cas de vente présentant un éventuel intérêt pour eux ou comportant un risque ou/et conseil de stratégie foncière et de prix à pratiquer pour garder une cohérence sur le territoire ;
- Recherche des références de prix tant en interne que pour les acteurs fonciers partenaires.

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE

- Assure la coordination et l'harmonisation des politiques foncières avec les collectivités locales et les acteurs fonciers du territoire ;
- Participe à des groupes de travail internes et externes sur les politiques foncières, notamment environnementales et agricoles, en lien avec la cheffe de service.

ASSISTANCE AUX COMMUNES ET AUX INTERCOMMUNALITÉS POUR LEUR STRATEGIE FONCIERE DANS LE CADRE D’HERAULT INGENIERIE

- Sensibilise à l'importance de la question du foncier dans l'élaboration d'un projet ;
- Accompagne la mise en place de stratégies foncières et l'adaptation des outils fonciers nécessaires au développement des territoires ;
- Assure une aide juridique dans le montage des dossiers de maitrise foncière (acquisitions : amiable, préemption, expropriation) (mise à disposition : servitude, obligation réelle environnementale-) ;
- Apporte les conseils juridiques en matière de questions foncières diverses (recherches, conseils, rédaction de documents) ;
- Accompagne les négociations pour la maitrise foncière (acquisition, cession, servitude-) entre les territoires et les propriétaires
- Rédige notes, rapports et délibérations dans le domaine d'intervention.
- Assure la maitrise juridique des dispositions législatives et jurisprudentielles relatives aux droits des acquisitions immobilières.

Connaissances référentiel métier :

Communes et intercommunalités
Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Partenaires du domaine d'intervention
Aménagement du territoire
Données du territoire d'intervention

Connaissances poste :

Cadastre
Urbanisme
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Protection et valorisation des espaces naturels

Savoir-faire référentiel métier :

Utiliser les méthodologies d'évaluation dans son domaine d'intervention
Négocier
Mettre en œuvre la méthodologie de conduite de projet
Utiliser les méthodes d'analyse rétrospective et prospective
Traiter l'information

Savoir-faire poste :

Conseiller les élus dans son domaine d'intervention
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Elaborer des dossiers techniques
Suivre le marché foncier et les procédures d'acquisition
Conseiller dans son domaine d'intervention

Savoirs comportementaux référentiel métier :

Analyse (Capacité d')
Communication (Aptitude à la)
Critique (Esprit)
Négociation (Aptitude à la)
Persévérance

Savoirs comportementaux poste :

Adaptation (Capacité d')
Confidentialité (Sens de la)
Curiosité d'esprit
Disponibilité
Initiative (Esprit d')
Réactivité

Périmètres transversaux :

Poste inscrit dans un périmètre qualité : OUI

Identification du périmètre : Accueil du public
Identification de la fonction de l’agent dans le périmètre : Agent du périmètre

Poste inscrit dans un périmètre projet : OUI

Autres (Plan HERAULT LITTORAL): Contributeur

Autres informations sur le poste

Chiffres clés :

Gestion d’un budget : NON
Encadrement d’équipe : NON

Autres chiffres clés :

En 2021 pour l'ensemble des 3 conseillers fonciers :

- Dans le cadre de la veille foncière : 7 500 DIA instruites ; 402 alertes aux directions opérationnelles du CD et 1 275 alertes aux communes
- Dans le cadre du droit de préemption : 63 dossiers de préemptions communales ont été accompagnées ;
- Dans le cadre de l'assistance hors droit de préemption : 3 dossiers de maitrise foncière hors préemption et 31 assistances - légères - ;
- Dans le cadre de négociations : 3 dossiers sont terminés et 4 sont en cours
- Dans le cadre de la mise en place de stratégies foncières : 9 communes, 1 intercommunalités et 3 EPTB ont été rencontrés

Participation aux missions départementales :

- PAEN
- PLAN HERAULT LITTORAL
- SCHEMA DEPARTEMENTAL ENS

Contraintes horaires du poste :

Disponibilité concernant les horaires : OUI

Type de contrainte horaire : Poste à temps complet

Précision en cas d’horaire spécifique/particulier : Possibilité de déplacement hors plages horaire fixes

Contraintes du poste

Identification de la contrainte :

- Travail avec déplacements routiers
- Travail sur écran

Autres contraintes :

- Mobilité sur le territoire
- Rigueur
- Discrétion