Atribution de la NBI polyvalence aux ATSEM - rémunération

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Atribution de la NBI polyvalence aux ATSEM 23/12/2013

Bonjour, Étant donné que les fonctions des ATSEM sont polyvalentes (Hygiène des locaux, encadrement des enfants en classes et lors des CLSH, Cantine, etc.) peuvent elles percevoir la NBI Polyvalence dans les communes de moins de 2000 habitants. Merci de votre aide

Bonjour,
Suivant la définition du décret 2006-779 l'attribution d'une NBI de 10 points ne peut être attribuée qu'aux seuls agents assurant, de façon principale, des tâches liées à l'entretien et à la salubrité et la conduite des véhicules dans les communes de - 2000 habitants. Cette mesure vise implicitement les agents de la filière technique dans des services spécifiques et non la filière médico-sociale en qualité d'atsem, les tâches d'entretien étant accessoires concernant la mission d'encadrement des enfants.
Il n'est donc pas possible pour votre collectivité d'octroyer cette NBI en vue de ce texte.

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