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Avancement Agent de maîtrise principal- carrière
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Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avancement Agent de maîtrise principal
29/03/2022
Est il acceptable et autorisé qu’une collectivité freine la carrière d’agents de maîtrise au seul motif qu’ils ne sont pas encadrants? Pas possibilités pour eux de passer Ag de maîtrise principal, bien qu’ils aient l’appuie de leurs supérieurs, qu’ils soient bien évalués et qu’ils soient également des professionnels reconnus;
Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
Bonjour,
Contrairement aux avancements d’échelon qui relèvent d’un cadencement automatique, les avancements de grade relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. L’encadrement peut être un critère défini par l’autorité territorial pour accéder au grade d’agent de maîtrise principal. En effet, en application de l’article 3 du décret 88-547 du 6 mai 1988, l"es agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment l’encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou fonctionnaires de catégorie C".
Il semble donc que votre employeur donc fondé dans sa décision, au regard des textes réglementaires.
Cordialement,
Contrairement aux avancements d’échelon qui relèvent d’un cadencement automatique, les avancements de grade relèvent du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale. L’encadrement peut être un critère défini par l’autorité territorial pour accéder au grade d’agent de maîtrise principal. En effet, en application de l’article 3 du décret 88-547 du 6 mai 1988, l"es agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment l’encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou fonctionnaires de catégorie C".
Il semble donc que votre employeur donc fondé dans sa décision, au regard des textes réglementaires.
Cordialement,
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