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Sujet abordé
Cadre
Métier
avancement d'échelon
19/11/2021
Est-il vrai que le président de la communauté de communes dans laquelle je travaille peut décider seul d'un avancement d'échelon, sans l'avis du conseil communautaire ?
Bonjour
En matière d'avancement d'échelon, le dernier mot est à la loi !
En effet, l'avancement d'échelon au maximum de la durée est de droit pour un fonctionnaire, quelle que soit sa manière de servir.
L'autorité territoriale peur décidée de faire bénéficier, après avis de la CAP, de l'avancement au minimum de la durée.
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