avancement grade 2 infirmière en soins généraux- rémunération

Bonjour,

Dans la fonction publique hospitalière, le calcul de l’ancienneté pour l’avancement au grade 2 d’infirmier repose sur la durée des services effectifs. Voici les points essentiels à connaître :

1. Prise en compte des années de CDD
- Les périodes effectuées en qualité de contractuel (CDD) peuvent être prises en compte comme services effectifs sous certaines conditions.
- Les services effectués en CDD, avant la titularisation, doivent correspondre à des activités effectives relevant du même grade ou d’un grade immédiatement inférieur.
- La reconnaissance de ces périodes est liée à des règles précises, et nécessite souvent un arrêté ou une décision administrative validant cette prise en compte.

2. Début du décompte des “10 ans de services effectifs”
- En règle générale, pour les fonctionnaires hospitaliers, l’ancienneté se calcule à partir de la date de prise de fonction en qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire.
- Cependant, le ministère de la Santé et les textes réglementaires admettent que les années de service en CDD peuvent être reconnues pour l’ancienneté, notamment sous réserve que ces périodes correspondent au même emploi ou à un emploi équivalent.

3. Conséquences dans votre cas
- Si vos années en CDD, en stage et en titularisation sont sur le même poste et fonctions, il est possible que l’ancienneté prise en compte soit la somme de ces périodes.
- Cela signifie que vous pourriez déjà disposer des “10 ans de services effectifs” requis pour l’avancement.
- La directrice peut demander la reconnaissance officielle des années de CDD dans le dossier d’avancement.

4. Conseils pratiques
- Vérifier auprès du service des ressources humaines de votre établissement si les années de CDD sont bien prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’avancement.
- Consulter la réglementation précise sur les conditions d’avancement des infirmiers dans la fonction publique hospitalière (décret n° 2002-378 du 23 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des infirmiers hospitaliers, et textes liés).
- Consulter les fiches d’information disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment sur les modalités d’avancement des fonctionnaires hospitaliers.

Limites et précautions
- La reconnaissance des périodes en CDD pour l’avancement n’est pas automatique et dépend de la validation administrative.
- En cas de doute ou de situation complexe, un avis officiel auprès du service RH ou d’un organisme compétent (exemple : centre de gestion, médecine de prévention) est recommandé.
- La réglementation peut évoluer, il est donc important de se référer aux textes en vigueur au moment de la demande.

Pour plus d’informations sur l’avancement dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter les ressources sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui proposent des fiches claires sur les carrières hospitalières.

En résumé, il est possible que vos années en CDD soient comptées dans l’ancienneté totale, mais cela nécessite une démarche administrative. Il est conseillé de vérifier avec votre service RH.

Cordialement.