Avancement de grade mini ou maxi - carrière

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Avancement de grade mini ou maxi 10/04/2013

Bonjour, Peux t-on me renseigner sur les avancements de grade mini ou maxi? L'autorité territoriale peut-elle faire à son bon vouloir ? si la notation ne justifie pas, un avancement maxi peut-on contester cette décision ? où le maire a-t-il juste un pouvoir discrétionnaire ? Merci de votre réponse

La notion d'avancement mini et maxi ne vaut que pour les échelons.
Un avancement de grade est soumis à des quotas votés par le conseil, un avis de la CAP et parfois même des règles de nomination statutaires. Ne connaissant pas votre grade actuel, on ne peut que vous faire part des règles générales.
Les collectivités ont pu également mettre en place, en accord avec les représentants du personnel, des critères de nomination (ancienneté, notation ...). Être est ce le cas dans la votre ...

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