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AVANCEMENT GRADE- rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
AVANCEMENT GRADE
18/06/2021
Bonjour, voici mon ancienne situation: Grade: agent spécialisé de 1er classe des écoles maternelles ÉCHELLE 4 ÉCHELON 6 indice brut/majoré 333/316 anciennetés conservées 01/04/2012 Voici ma nouvelle situation au 01/08/2013: Grade: Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles ÉCHELLE 5 ÉCHELON 6 indice brut/majoré 351/328 anciennetés conservé 01/04/2012 1an et 4 mois Après lecture de l'article 8 du décret 92-850 "PEUVENT, ETRE NOMME AGENTS SPECIALISES PRINCIPAUX DE 1ER CLASSE des ÉCOLES Maternelles-Les-Agents-Specialises-de-2e-Classe-Justifiant-D-Au MOINS 2 ANS D'ANCIENNETE DANS LE 6EME ÉCHELON de LEUR GRADE Est COMPTANT AUX MOINS 5 ANS de SERVICE EFFECTIF DANS LEUR GRADE" Dans mon cas, je suis passé d'un grade à l'autre à l'échelon 6 je n'effectuerai donc jamais 24 mois dans le même grade puisque c'est 36 mois maximum en échelon 6 et que j'ai une ancienneté de 1 an et 4 mois dans mon ancien grade. Ma question est donc la suivante: la commune qui m'emploi a telle fait une erreur et à quelle date je peux prétendre passée à l'échelon 7 et ensuite à l'échelle 6 Merci pour votre réponse
Bonjour,
Non, votre collectivité n'a pas fait d'erreur, mais vous en avez fait une dans le rédiger de votre lecture de l'article 8 du décret : ce sont les ATSEM "principaux" de 2e classe qui peuvent à accéder à principal de 1ère classe;
En ce qui concerne les conditions d'ancienneté pour pouvoir prétendre à cet avancement, les 2 ans au 6e échelon est un minimum, peu importe ensuite le temps passé dans les échelons, ce qui compte est que vous ayez 5 années d'ancienneté dans votre nouveau grade à partir du 6e échelon.
Avec votre ancienneté reprise, vous pourrez prétendre à l'échelon 7 aux 01.10.2013 si vous êtes proposée au minimum, ou au 01.10.2014 au maximum.
Non, votre collectivité n'a pas fait d'erreur, mais vous en avez fait une dans le rédiger de votre lecture de l'article 8 du décret : ce sont les ATSEM "principaux" de 2e classe qui peuvent à accéder à principal de 1ère classe;
En ce qui concerne les conditions d'ancienneté pour pouvoir prétendre à cet avancement, les 2 ans au 6e échelon est un minimum, peu importe ensuite le temps passé dans les échelons, ce qui compte est que vous ayez 5 années d'ancienneté dans votre nouveau grade à partir du 6e échelon.
Avec votre ancienneté reprise, vous pourrez prétendre à l'échelon 7 aux 01.10.2013 si vous êtes proposée au minimum, ou au 01.10.2014 au maximum.
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04/11/2013
7 réponse(s)
