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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Il faut savoir que le statut indique que l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximum est de droit. Par contre, l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimum se fait au choix de la collectivité. C'est d'ailleurs pour cela que les avancements d'échelon à l'ancienneté minimum doivent passer en CAP avant de pouvoir être pris par arrêter.
Dans le cas que vous citez, la signification est que si vous êtes classé sur l'échelon 9, pour pouvoir passer à l'échelon 10, vous devez attendre au minimum 3 ans ou au maximum 4 ans à compter de la date de nomination à l'échelon 9.
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