Espace de connexion
Baisse de rémunération- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse de rémunération
21/08/2013
Cela fait 6 mois que je perçois la PFR remplaçant les primes IEMP et lifts que je touchais le maire me menace sans cesse de les baisser sous prétexte qu'il peut faire ce qu'il veut, c'est lui le maire et pour me mettre la pression. Aurait-il droit de baisser et de réaugmenter comme il veut du style aujourd'hui, je te le donne demain, je te le retire, il me semble que, lorsqu'une rémunération est établie depuis plusieurs mois, on ne peut faire ce genre de chose? Je voudrais connaître ce délai si possible. Je vous en remercie d'avance.
Bonjour,
En fait, votre maire, de façon, certes, caricaturale, peut en effet module les coefficients multiplicateurs au moment de l'évaluation par exemple, mais il devra trouver une motivation pour justifier une baisse éventuelle de la prime. Toutefois, dans la pratique, il est vrai que le maire dispose d'un pouvoir réel d'appréciation qui lui permet, sans délai particulier, de moduler la prime à la baisse. Si cette décision, qui doit faire l'objet d'un arrêté individuel, vous semble abusive, vous disposez alors des droits habituels de recours. Vous devriez consulter la délibération qui a institué cette prime et peut-être y découvrirez-vous des dispositions propres à votre collectivité un peu plus protectrice sur vos droits.
En fait, votre maire, de façon, certes, caricaturale, peut en effet module les coefficients multiplicateurs au moment de l'évaluation par exemple, mais il devra trouver une motivation pour justifier une baisse éventuelle de la prime. Toutefois, dans la pratique, il est vrai que le maire dispose d'un pouvoir réel d'appréciation qui lui permet, sans délai particulier, de moduler la prime à la baisse. Si cette décision, qui doit faire l'objet d'un arrêté individuel, vous semble abusive, vous disposez alors des droits habituels de recours. Vous devriez consulter la délibération qui a institué cette prime et peut-être y découvrirez-vous des dispositions propres à votre collectivité un peu plus protectrice sur vos droits.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
