Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

Bascule ASVP vers PM- détachement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Police - Sécurité

Bascule ASVP vers PM 24/05/2022
Bonjour Je suis ASVP sans concours depuis plus de 10 ans. La bascule par voie de détachement ASVP vers Police Municipale existe encore ? Ou alors il faut dorénavant passer le concours ? Pouvez-vous me renseigner. Merci                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Police - Sécurité
Bonjour,

Les statuts de la fonction publique permettent en effet d’accéder, par voie de détachement ou d’intégration, à la filière police.

C’est l’application de l’article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que le détachement ou l’intégration directe s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particulier.

Traduction: théoriquement, pour intégrer la police municipale, vous devez réussir le concours correspondant. Mais, le statut autorise une dérogation: si vous avez été recruté dans la fonction publique par voie de concours sur une autre filière, alors vous pouvez être détaché ou intégré directement dans la filière police.

Si vous ne remplissez pas cette condition, dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de réussir le concours d’agent de police municipale.

Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "détachement"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
12/05/2019
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
23/08/2017
4 réponse(s)
Engagemenr à servir l'état et détachement en FPT
Bonjour, Je suis actuellement gardien de la paix donc FPE. j'ai signé un engagement à rester au service de l'état durant 4 ans aprés titularisation ou sinon je dois rembourser les frais de scolarité. Je viens de passer titulaire en début d'
25/06/2015
4 réponse(s)