Envoyer à un ami
Imprimer
Maj 24/08/2024-Le service de santé des armées (SSA) dispose d'un corps de personnels paramédicaux, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées -MITHA, dont le statut est similaire à celui de la fonction publique hospitalière et qui détiennent des diplômes civils.
Ces personnels s'ajoutent aux propres personnels militaires formés dans une école unique délivrant un diplôme spécifique.
Depuis un rapport présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat -CSFPE en date du 5 novembre 2014, de nombreuses modifications statutaires ont été décidées visant à améliorer la carrière des cadres de santé civils à compter du 1er avril 2015
SOURCES JURIDIQUES
Ce sont les décrets 2015-303 et 2015-305 du 17 mars 2015 portant sur le nouveau statut et fixant l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux du Ministère de la Défense et le décret 2015-303 du 17 mars 2015 modifiant le décret 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant sur l'ancien statut des cadres de santé civils qui constituent le socle juridique de ces modifications statutaires.
Le décret 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense a été modifié en conséquence.
Le Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières. Le décret modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.
Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés, de cadres de santé paramédicaux civils, de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs en électroradiologie médicale du ministère de la défense.
LE PRINCIPE
Le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense comprend :
1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons.
3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
LES METIERS
Le corps, classé en catégorie A, concerne les métiers spécialisés suivants :
1° Dans la filière infirmière :
Infirmiers cadres de santé paramédicaux ;
infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;
infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;
puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;
2° Dans la filière médicotechnique et de rééducation :
pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ;
masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;
ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ;
psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ;
orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;
orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;
diététiciens cadres de santé paramédicaux ;
préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;
techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ;
manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.
Informations pratiques sur LA CARRIERE DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE :
Liens vers les textes officiels :
Liens connexes
