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Calcul et attribution des taux de primes (PFR) - rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Education



Calcul et attribution des taux de primes (PFR) 03/10/2022
Attaché principal récemment nommé.Ma collectivité me maintient aux mêmes montants les primes (PFR) de fonction et de résultat.Le calcul est effectué sur la base d’un taux multiplicateur appliqué à un montant défini de primes relatives au grade.Le montant du point augmente lorsque l’on passe attaché principal.Les taux multiplicateurs ne devraient pas varier et être appliqués aux montants de primes relatif au grade d’attaché principal.Le passage de grade d’attacher à attaché principal correspondrait ainsi à une augmentation naturelle des primes.Ce n’est pas le cas puisque la collectivité a fait le choix de maintenir le montant global des primes en divisant les montants actuels par les nouveaux montants (relatifs à attacher principal) pour arriver à des taux multiplicateurs beaucoup plus bas.Dans quelles mesures la collectivité peut calculer de la sorte et me baisser ces taux multiplicateurs ?cette pratique me semble peu orthodoxe.Merci pour votre analyse.                                         
Attaché territorial
Education
Bonjour
Le mode de calcul des primes dans les collectivités doit être mentionné dans la délibération ayant institué le régime. Cette délibération a été soumise au contrôle de légalité préfectoral. Ainsi, si vous estimez qu’une erreur d’application du texte fondateur a été commise, vous pouvez interroger le service du contrôle de légalité de la Préfecture. Cependant, les collectivités disposent d’une très grand marge de manœuvre et de libertés dans ce domaine à partir du moment où les primes sont facultatives.
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