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Calcul congés payés - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

Calcul congés payés 13/12/2013
Bonjour,mon mari est agent non titulaire et vient de finir son CDD.J'aurai une question par rapport aux éléments pris en compte pour le calcul de ses congés payés. Je sais que c'est par rapport à sa rémunération brute mais est-ce que le supplément familial de traitement,les astreintes dimanches et jours fériés et les heures supplémentaires sont-ils aussi à prendre en compte?Si tel était le cas serait-il possible de connaître les textes de loi qui en font référence?Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.                                          
Bonjour

Les agents non titulaires sont soumis aux dispositions du décret 88-145 qui dispose :
"Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours.
Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congé annuels dus et non pris.
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris."

Le texte fait bien référence à la rémunération brute totale.

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Les offres d'emploi du cadre concerné

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