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Calcul du fractionnement à la bonne date- congés
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul du fractionnement à la bonne date
15/05/2022
Bonjour, je souhaiterais connaître la procédure et quand doit on calculer les jours de fractionnement car actuelle les agents calculent eux mêmes des qu’ils ont posés 5 jours avant mai, ils mettent +1 jour de fractionnement qu’il poseront en juillet par exemple. pour mois les jours de fractionnement se calculent au 1er novembre de l’année n sur le nombre de jour posé entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année n sans les reliquats de l’année n-1 et sur le reste des congés de l’année n au 1er novembre. merci m’aiguiller afin de faire appliquer la bonne procédure car je ne trouve pas de procédure clair sur internet. cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour, concernant le fractionnement, cela dépend du planning en faite.
Il faut prendre la période du planning.
Si planning du 1er janvier au 31 décembre, il faut comptabiliser les jours sur cette période.
Si planning du 1er septembre au 31 août, il faut en faire de même.
Les jours de fractionnement doivent être posés sur la même période de planning et non sur le planning de l’ année suivante pour en éviter le problème de calcul d’ heures.
Cordialement
Il faut prendre la période du planning.
Si planning du 1er janvier au 31 décembre, il faut comptabiliser les jours sur cette période.
Si planning du 1er septembre au 31 août, il faut en faire de même.
Les jours de fractionnement doivent être posés sur la même période de planning et non sur le planning de l’ année suivante pour en éviter le problème de calcul d’ heures.
Cordialement
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