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Calcul IAT Adjoint technique territorial- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

Calcul IAT Adjoint technique territorial 18/05/2022
Bonjour Je suis Adjoint Techn. territorial principal 2ème classe et je travaille en temps partiel de 20H par semaine. Je voudrais savoir où trouver le montant de référence pour l’IAT 2019 correspondant à mon grade. Qui définit le coefficient multiplicateur qui sera appliqué et comment est-il défini ? L’employeur peut-il faire des retenues sur les salaire de décembre de chaque année pour corriger une erreur faite 3 ou 4 ans auparavant ? Merci.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,

En théorie, votre employeur n’est plus fondé à vous verser l’IAT en guise de régime indemnitaire puisque cette prime a été abrogée pour les adjoints techniques notamment suite à l’entrée en vigueur du RIFSEEP.

Sachez que si les plafonds et critères de versement des primes sont définis par l’assemblée délibérante, c’est l’autorité territoriale qui attribue, via un arrêté individuel, le montant des primes pour chaque agent, en appliquant les critères préalablement définis.

Concernant les retenues sur salaire, c’est la prescription quinquennale qui s’applique. Cela signifie que votre employeur peut effectuer des régularisations dans la limite de 5 ans en arrière.

Cordialement,
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