Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Calcul de l'IFSE et revalorisation- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Communication

 Envoyer à un ami  Imprimer
 Partager 


Calcul de l'IFSE et revalorisation 10/08/2022
Bonjour, je souhaite connaître les modalités de calcul de points de l’IFSE ? afin de comprendre le montant affecté par ma collectivité et demander une revalorisation. Comment connaître les montants fixés par groupe de fonctions selon sa collectivité ? D’autre part j’ai lu qu’au bout de 4 ans max après la prise de poste, le réexamen de la situation indemnitaire peut avoir lieu … concrètement que dois-je faire ? est-ce lors de l’entretien annuel qu’il faut en parler ou à tout moment ? car j’ai dépassé les 4 ans ? Merci pour votre aide. Cordialement.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Communication
Bonjour,

Les collectivités territoriales ont l’obligation d’identifier les deux parts (IFSE et CIA) mais ne sont pas tenues de respecter le plafond de chacune d’elles en vigueur dans les services de l’Etat. Seule l’addition des deux plafonds de l’Etat ne doit pas être dépassée (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 88 modifié par loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, art. 84). A propos du plafond du CIA, les employeurs territoriaux sont libres de le fixer à un niveau relativement bas, s’ils le souhaitent (Note d’information DGCL, DGFIP du 3 avril 2017).

Vous devez donc vous référer aux délibérations de votre collectivité pour en connaître les montants précis.

Pour contester le classement dans un groupe de fonctions ou le montant de mon complément indemnitaire :
Comme pour tous les dispositifs indemnitaires, le recours classique est le recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines).

Cordialement
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Assistant(e) / Community manager
Collectivités Mairie de VILLIERS-SUR-MARNE
lieu de travailMairie de VILLIERS-SUR-MARNE
catégorieCatégorie : B ou C selon profil
métierCommunication
date limiteDate limite le  : 26/07/2022

Gestionnaire administratif et comptable
Collectivités SIPPEREC
lieu de travailSIPPEREC
catégorieCatégorie : B ou C selon profil
métierFinances - Contrôle gestion
date limiteDate limite le  : 24/05/2022

Conseiller Accueil Clamart et Vous (H/F)
Collectivités MAIRIE DE CLAMART
lieu de travailMAIRIE DE CLAMART
catégorieCatégorie : C
métierCommunication
date limiteDate limite le  : 13/05/2022

Gestionnaire Indicateurs/Communication et Affaires Patrimoniales (H/F)
Collectivités Grand Paris Seine Ouest GPSO
lieu de travailGrand Paris Seine Ouest GPSO
catégorieCatégorie : C
métierCommunication
date limiteDate limite le  : 30/11/2021


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)