calcul de rémunération de contractuel vers tutulaire- rémunération
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calcul de rémunération de contractuel vers tutulaire
22/06/2022
Bonjour, Je suis éligible au dispositif de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire. Aujourd'hui, j'ai signé un contrat CDI et je suis proposée pour passer devant une commission d'évaluation qui devra se prononcer sur mon aptitude à accéder à la titularisation. Il m'a été soumis un document relatif à mon évolution de rémunération, lecture très compliquée et explications verbales également. Je souhaiterais me documenter et accéder aux textes de référence, relatifs à cette situation. J'occupe actuellement mes fonctions en tant que B, technicien principale 2e classe, indice majoré 332, ancienneté acquise 7 ans et 8mois. Merci pour votre aide
Bonjour
Pour vous documenter, vous avez déjà la loi du 12 mars 2012 ayant institué le dispositif, le décret 2012-1293 du 23 novembre 2012 et la circulaire du 12 décembre 2012.
Vous pouvez également vous référer au décret 2010-1357 portants statut particulier du cadre d'emploi des techniciens et enfin, le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoyant les règles de classement en catégorie B !
La réglementation n'étant pas toujours lisible, il peut être intéressant pour vous de chercher les fiches synthétiques faites par les CDG qui sont souvent assez claires et lisibles (celle du CDG 64 comporte même des exemples)
Pour vous documenter, vous avez déjà la loi du 12 mars 2012 ayant institué le dispositif, le décret 2012-1293 du 23 novembre 2012 et la circulaire du 12 décembre 2012.
Vous pouvez également vous référer au décret 2010-1357 portants statut particulier du cadre d'emploi des techniciens et enfin, le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoyant les règles de classement en catégorie B !
La réglementation n'étant pas toujours lisible, il peut être intéressant pour vous de chercher les fiches synthétiques faites par les CDG qui sont souvent assez claires et lisibles (celle du CDG 64 comporte même des exemples)
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Bonjour
Oui, c'est en effet un peu compliqué. En fait, on vous reprend 3/4 de votre ancienneté soit 5 ans et 9 mois, on vous classe dans un premier temps au premier grade de technicien (soit 4e échelon IM 334 correspondants à vos 5 ans) avec 9 mois d'ancienneté, puis dans un second temps dans votre second grade de technicien principal 2e classe dans laquelle vous serez reclassé au 3e échelon, IM 340, avec une ancienneté conservée de 9 mois et majorée de 1 an (ce qui vous fera passer rapidement au 4e échelon.
Oui, c'est en effet un peu compliqué. En fait, on vous reprend 3/4 de votre ancienneté soit 5 ans et 9 mois, on vous classe dans un premier temps au premier grade de technicien (soit 4e échelon IM 334 correspondants à vos 5 ans) avec 9 mois d'ancienneté, puis dans un second temps dans votre second grade de technicien principal 2e classe dans laquelle vous serez reclassé au 3e échelon, IM 340, avec une ancienneté conservée de 9 mois et majorée de 1 an (ce qui vous fera passer rapidement au 4e échelon.
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