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" calcul de rémunération de contractuel vers tutulaire " - rémunération

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calcul de rémunération de contractuel vers tutulaire - rémunération

Bonjour,
Je suis éligible au dispositif de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire. Aujourd'hui j'ai signé un contrat CDI et je suis proposée pour passer devant une commission d'évaluation qui devra se prononcer sur mon aptitude à accéder à la titularisation.
Il m'a été soumis un document relatif à mon évolution de rémunération, lecture très compliqué et explications verbales également.
Je souhaiterai me documenter et accéder aux textes de référence, relatifs à cette situation.
J'occupe actuellement mes fonctions en tant que B, technicien principale 2eme classe, indice majoré 332, ancienneté acquise 7ans et 8mois.
Merci pour votre aide

Bonjour

Pour vous documenter, vous avez déjà la loi du 12 mars 2012 ayant institué le dispositif, le décret 2012-1293 du 23 novembre 2012 et le circulaire du 12 décembre 2012.
Vous pouvez également vous référer au décret 2010-1357 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens et enfin, le décret 2010-329 du 22 mars 2010 prévoyant les règles de classement en catégorie B !

La règlementation n'étant pas toujours lisible, il peut être intéressant pour vous de chercher les fiches synthétiques faites par les CDG qui sont souvent assez claires et lisibles (celle du CDG 64 comporte même des exemples)

Bonjour
Oui c'est en effet un peu compliqué. En fait on vous reprend 3/4 de votre ancienneté soit 5 ans et 9 mois, on vous classe dans un premier temps au premier grade de technicien (soit 4ème échelon IM 334 correspondant à vos 5 ans) avec 9 mois d'ancienneté, puis dans un second temps dans votre second grade de technicien principal 2ème classe dans lequel vous serez reclassé au 3ème échelon, IM 340, avec une ancienneté conservée de 9 mois et majorée de 1 an (ce qui vous fera passer rapidement au 4ème échelon.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr