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Cap avis négatif - carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité

Cap avis négatif 17/05/2022
Bonjour, Je voudrais savoir si M le Maire peut passer outre un avis negatif de la cap concernant une promotion interne afin de faire passer un brigadier chef principal en chef de service de police. Quand on consulte le règlement de la cap on peut lire : Article 22 Si l’avis de la CAP ne lie pas l’autorité territoriale, il est cependant obligatoire. Lorsque l’autorité territoriale prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition émis par la commission, elle informe dans le délai d’un mois la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas suivre cet avis ou cette proposition. Si Monsieur le Maire veut émettre une décision favorable en suivant cette procédure, l agent sera t il inscrit sur les listes d aptitude afin de bénéficier de ce changement de grade et de catégorie ? Merci à vous pour votre travail. Cordialement                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

En effet, l’autorité territorial peut, si elle le souhaite et le motive, passer outre l’avis de la CAP et, si vous en remplissez les conditions, vous inscrire sur liste d’aptitude.

La seule obligation est de saisir pour avis la CAP dans quoi la collectivité s’expose à un vice de forme ou de procédure.

Cordialement,
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