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Statut :
Famille de métier :

carrière 15/04/2013
Je souhaite savoir s'il est envisageable qu'une collectivité revoie une note à la baisse au titre de l'année 2012, du fait qu'en 2011, la notation d'un agent aurait dû repartir à 16 aux causes d'une réussite à un examen professionnel. Il me semble que s'il y a une note qui doit être corrigée, c'est bien celle qui porte sur l'année du changement de grade et non deux ans après ? Je pense faire un recours, car j'estime être allé évaluer en fonction de mes efforts et des compétences exercées au titre de l'année 2012 (ce qui concerne l'année 2011 n'est plus pour moi d'actualité). Sinon, à quoi sert une évaluation si un fait générateur perdure dans le temps. Merci de votre réponse. Cordialement.                                          
Bonjour,
Si la baisse de la note est motivée par le fait d'un reclassement à un grade supérieur afin de repartir (même avec du retard) sur des bases identiques aux autres grades identiques de la collectivité, vous ne pourrez rien, y faire.
Un 16 pour une catégorie C n'a pas la même valeur qu'un 16 pour la catégorie B par exemple.
Il faut seulement que ce changement de note soit motivé par ce fait de façons très claires dans l'appréciation. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à que ce soit mentionné afin d'éviter toute interprétation autre que celle-ci.
Vous aurez peu de chances dans un recours, car la note 16 correspond déjà à "très bien" et vous vous mettrez à dos votre administration qui tente de rattraper son erreur.
Montrez-vous coopératif? vous les suspendrez ou vous vous économiserez de l'énergie.
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