En cas davancelent d'echelon bloqué l'avancement est il retroactif dans le cadre d'une mutation- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
En cas davancelent d'echelon bloqué l'avancement est il retroactif dans le cadre d'une mutation
Bonjour, je suis titulaire depuis 2007. J’ai muté dans une commune où l’avancement est bloqué au 8ème échelon. Je suis au 9ème échelon pour ma part et Principal de 2ème classe. Ma commune peut elle bloquer mon avancement de carrière ? Si oui l’effet est il rétroactif pour rattrapper mon retard en cas de nouvelle mutation ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour,
Selon la réglementation en vigueur l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l’agent a
atteint l’ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l’échelon immédiatement
supérieur.
Cordialement
Selon la réglementation en vigueur l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l’agent a
atteint l’ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l’échelon immédiatement
supérieur.
Cordialement
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