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changement de filière sur un grade inférieur- mobilité
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Sujet abordé
Cadre
Métier
changement de filière sur un grade inférieur
26/05/2022
Bonjour, J'aurais souhaité savoir s'il est possible de changer de filière par détachement, mais sur un grade inférieur : attaché territorial, je souhaiterais en effet rejoindre la filière animation, mais il n'y a pas de poste A dans cette filière. En vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement.
Bonjour
Le décret de mars 2010 applicable en la matière précise " Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés ...les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emploi classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenus par l'intéressé dans son grade d'origine"
Il n'est donc pas possible d'être détaché en catégorie B lorsque l'on est titulaire d'un grade de catégorie A.
Le décret de mars 2010 applicable en la matière précise " Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés ...les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emploi classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenus par l'intéressé dans son grade d'origine"
Il n'est donc pas possible d'être détaché en catégorie B lorsque l'on est titulaire d'un grade de catégorie A.
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