Changement de grade d’adjoint administratif à adjoint administratif de 2 eme classe - carrière

Question

Changement de grade d’adjoint administratif à adjoint administratif de 2 eme classe

Bonjour, Je suis actuellement adjoint administratif, depuis le 5 mai j’ai l’ancienneté nécessaire pour passer adjoint administratif de 2 eme classe. Je figurais bien sûr le tableau d’avancement du Cdg mais je n’ai pas été nommée. Ma hiérarchie m’a dit qu’ils ne possédaient de pas assez de place pour ma nomination car il avait un quota à respecter. Est-ce vrai car je pensais qu’à un aussi petit niveau le passage etait automatique Merci de votre aide

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations claires concernant la promotion au grade d’adjoint administratif de 2e classe dans la fonction publique territoriale.

1. **Condition d’ancienneté**
La promotion au grade d’adjoint administratif de 2e classe suppose généralement d’avoir atteint un certain seuil d’ancienneté dans le grade d’adjoint administratif (de 3e classe). Cette condition vous indique que vous êtes éligible à cette promotion.

2. **Tableau d’avancement et nomination**
Être inscrit sur le tableau d’avancement n’assure pas automatiquement la nomination. Ce tableau est une liste des agents pouvant être promus, mais la nomination dépend aussi de quotas.
- Les quotas sont des limites fixées par la réglementation ou la collectivité, qui déterminent le nombre maximal de promotions possibles chaque année.
- Ces quotas prennent en compte le nombre total d’agents dans le grade supérieur et les besoins budgétaires ou organisationnels.

3. **Le quota et la nomination**
La hiérarchie peut donc être contrainte par un quota limitant le nombre de nominations possibles. Cela signifie que, même si vous êtes éligible et figuriez sur le tableau d’avancement, la promotion peut ne pas être effective si la collectivité ne dispose pas du nombre de postes nécessaires.
Cette pratique est conforme aux règles de gestion des carrières dans la fonction publique territoriale.

4. **Actions possibles**
Vous pouvez :
- Demander un entretien avec le service des ressources humaines pour mieux comprendre les modalités d’application du quota dans votre cas.
- Consulter les textes officiels relatifs aux tableaux d’avancement sur le site **legifrance.gouv.fr**.
- Vous informer via les fiches et actualités présentes sur **emploi-collectivites.fr** qui détaillent les conditions et procédures de promotion.

**En résumé**
Le passage au grade d’adjoint administratif de 2e classe n’est pas automatique, même si vous remplissez les conditions d’ancienneté. La nomination dépend aussi des quotas et des décisions de la collectivité. La situation que décrit votre hiérarchie est donc possible et conforme aux règles habituelles.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les ressources officielles ou les conseils proposés sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans leur blog territorial pour mieux comprendre les mécanismes d’avancement.

N’hésitez pas à solliciter un avis écrit de votre DRH ou un représentant du personnel si vous souhaitez un complément d’information adapté à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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