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changement de mon planning - autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

changement de mon planning 09/01/2022
bonjour je suis agent des espaces verts titulaire.le 1er adjoint veux me changer mon contrat : des 35h je vais passer aux 38 et 32h, on me retire des espaces verts pour me rajouter le ménage des bâtiments communaux. est-ce légal?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,

L’annualisation de votre temps de travail nécessaire pour obtenir des horaires décalés est possible à condition cependant que les instances paritaires (comité technique) soient saisies au préalable par votre employeur.

Vous devrez alors recevoir un arrêté déterminant vos nouvelles bornes horaire, le décompte annuel ainsi qu’une nouvelle fiche de poste ou tout document (type note) vous notifiant le changement.

Les missions d’entretien des bâtiments peuvent en effet figurer dans vos nouvelles tâches au lieu des espaces verts pour des motifs d’intérêt du service.
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