changement de poste- autres

Dans un établissement public hospitalier (fonction publique hospitalière), le fait de vous demander de passer de « cuisinier » à « livreur de repas » correspond en général à une modification de vos fonctions. La réponse dépend surtout de votre statut, de votre fiche de poste et de la nature du changement (même grade ou non, mêmes conditions de travail ou non).

1) Pouvez-vous refuser ?

### a) Si la mission de livraison reste dans votre cadre d’emploi / grade et correspond aux nécessités du service

• L’administration peut, en principe, organiser le service et adapter les missions.
• Si la livraison est considérée comme une mission compatible avec votre emploi (et votre fiche de poste, ou une nouvelle fiche de poste cohérente), le refus peut être analysé comme un refus d’obéissance hiérarchique (avec un risque disciplinaire), sauf si l’ordre est manifestement illégal ou met en danger votre santé/sécurité.

### b) Si le changement vous fait sortir de votre métier ou modifie un élément essentiel

Le refus peut être plus défendable si :

• les tâches demandées ne correspondent plus au poste/grade (ex. changement durable vers un métier différent sans lien avec la cuisine),
• il y a une dégradation importante des conditions de travail (horaires, pénibilité, exposition au risque routier, amplitude, etc.),
• l’affectation ressemble à une sanction déguisée,
• des restrictions médicales existent (avis médecine du travail).

En pratique, le point clé est de savoir si l’on vous demande :

• une mission ponctuelle (remplacement, continuité de service), ou
• un changement durable d’affectation vers une activité différente.

2) Démarches et recours possibles (par étapes)

### Étape 1 : demander des éléments écrits

• Demander une décision écrite ou un écrit précisant : nouvelles missions, durée, horaires, lieu, rattachement hiérarchique, et une fiche de poste mise à jour.

Cela permet de savoir s’il s’agit d’une simple organisation interne ou d’une décision susceptible de recours.

### Étape 2 : échange interne et accompagnement

• Solliciter un entretien avec la hiérarchie / DRH pour vérifier l’adéquation avec votre statut et vos compétences.
• Contacter les représentants du personnel (instances internes) pour être accompagné.
• Si le poste implique conduite/manutention : demander l’évaluation des risques professionnels, les formations/ habilitations nécessaires, et la conformité (permis, assurance, procédures).

### Étape 3 : santé et sécurité

• En cas de problème de santé ou d’inaptitude à certaines tâches, prendre rendez-vous avec la médecine du travail (service de santé au travail) pour avis.
• Si vous estimez qu’il existe un danger grave et imminent, le cadre est celui du droit d’alerte / protection, à manier avec prudence et sur des éléments concrets.

### Étape 4 : recours administratifs

Si une décision écrite vous affecte durablement et que vous la contestez :

• Recours gracieux (auprès de l’auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur).
• Puis, si nécessaire, recours contentieux devant le tribunal administratif (délais souvent de 2 mois à compter de la notification écrite ; ces délais peuvent varier selon la situation et la notification).

Références utiles (officielles) :

• Informations générales sur la fonction publique et les recours : service-public.fr
• Textes : legifrance.gouv.fr

3) Points à vérifier concrètement

• Votre statut (titulaire, contractuel) et votre grade.
• Votre contrat (si contractuel) et les clauses sur les missions / mobilité.
• La fiche de poste actuelle et la nouvelle.
• L’impact sur : horaires, rémunération/accessoires (primes), lieu de travail, temps de travail, astreintes, pénibilité, risques.

Vous pouvez aussi consulter les articles d’information sur la mobilité, l’affectation et l’organisation des services publics sur le blog d’Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectiv