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Chargé(e) des affaires domaniales

Localisation recruteur Communauté d'agglomération du Pays de Gex    status candidat Titulaire ou contractuel

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communaute agglomeration pays gex 01 recrute
Chargé(e) des affaires domaniales
Localisation recruteur Communauté d'agglomération du Pays de Gex    status candidat Titulaire ou contractuel
Poste ouvert en recrutement
13/01/2022

Descriptif et missions

Communauté d'agglomération du Pays de Gex recrute :
Chargé(e) des affaires domaniales

Au sein de la Direction Générale des Services Techniques, et sous l’autorité hiérarchique du Directeur de l’Aménagement, vous aurez pour mission de contribuer à l’élaboration de la stratégie foncière de la communauté d’agglomération, d’assurer la mise en oeuvre de sa politique foncière et la gestion de son patrimoine.

MISSIONS :

- Contribuer à l'élaboration de la stratégie de maîtrise foncière et de gestion du patrimoine de l'Agglo :
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Mettre en place des stratégies partenariales
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers

- Assurer la conduite des opérations d'acquisition et de cession foncière et immobilières (de la négociation à la rédaction des actes) : acquisitions foncières, cessions, préemptions, locations :
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Conduire l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation de ses opérations
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
- Assurer le suivi des DIA et l’exercice du droit de préemption

- Assurer la gestion locative (établir et renouveler les conventions d'occupation, de mise à disposition, les baux)
- Finalisation et administration de la base de données patrimoniale
- Assurer une veille juridique foncière

Profil recherché

Issu d’une formation supérieure en aménagement, immobilier ou droit public, votre parcours professionnel vous a permis d’acquérir une très bonne connaissance du cadre juridique en matière de politique foncière et éventuellement de gestion de la domanialité publique.
- À votre sens de la négociation, vous alliez aisance rédactionnelle, qualités relationnelles.
- Une connaissance du territoire et du terrain serait un plus.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

- Permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans pour les contractuels
- Postes à temps complet
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports en commun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS;
- Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr
- Envoi des candidatures (CV et lettre de motivation) par courriel à rh@paysdegexagglo.fr

Avantages collectifs au travail

  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Abonnement COS ou CAS
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • RIFSEEP
  • CIA

Description de la collectivité

Une Communauté d’agglomération qui mutualise et fédère
Située entre la Haute-Chaîne du Jura et la Suisse, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex créée en 1996. Elle regroupe aujourd’hui 27 communes et compte environ 100 000 habitants.
Le pays de Gex offre un cadre de vie préservé sur un territoire dynamique, tourné vers l’international. Collectivité en plein développement, Pays de Gex agglo renforce ses compétences pour mettre en œuvre son projet de territoire 2015-2030 afin de construire le Pays de Gex de demain.
L’agglomération exerce de nombreuses compétences que lui confère la Loi et qui lui sont confiées par les communes :
• Développement économiques du territoire,
• Aménagement de l’espace communautaire (urbanisme, foncier, habitat)
• Transport et mobilités,
• Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage,
• Gestion et valorisation des déchets, déchets inertes,
• Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations,
• Gestion des milieux naturels,
• Éducation au développement durable,
• Agriculture, climat, énergie,
• Eaux pluviales,
• Culture et tourisme,
• Social et santé (petite enfance, Clic, point d’accès au droit, centre de soins immédiat).
Depuis 2003, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex est gestionnaire de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura.


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