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Chargé d’études juridiques – Adjoint au chef de service (h/f)

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Localisation recruteur Ville de NIMES    status candidat Titulaire


ville nimes 30 recrute
Chargé d’études juridiques – Adjoint au chef de service (h/f)
08/09/2020

Descriptif et missions

Ville de NIMES recrute :
Chargé d’études juridiques – Adjoint au chef de service (h/f)

Le Chargé d'Etudes Juridiques du service apporte une expertise juridique dans le domaine du Droit de l'Urbanisme. Il gère les contentieux en liaison avec le service des Affaires Juridiques et les éventuels autres services concernés et répond aux précontentieux.
C'est un appui pour le Chef de Service dans la sécurisation des autorisations d'Urbanisme et dans le traitement des contentieux mais également en assurant son Intérim en cas d'absence.

MISSIONS :
- Gérer les contentieux et affaires complexes
- Participer à des réunions de pré-dépôt de dossiers d'Urbanisme
- Faire des attestations de non recours et des actes juridiques liés à la commercialisation des lotissements (vente par anticipation, différé des travaux de finition)
- Répondre aux recours gracieux et en faire un suivi
- Répondre aux contrôles de légalité et en faire un suivi
- Fournir des éléments de réponse aux Affaires Juridiques concernant les recours contentieux en matière d'autorisation d'Urbanisme
- Sécuriser juridiquement le traitement administratif des dossiers
- Etre force de veille juridique et d'amélioration de la motivation des actes
- Etre un appui juridique et technique pour les instructeurs
- Suppléer le responsable dans la gestion des équipes

Profil recherché

- Connaître la terminologie juridique et le fonctionnement juridique des services de l'Etat
- Disposer de connaissances en droit pénal et en droit public
- Etre capable de dialoguer avec les agents pour améliorer l'organisation de leurs activités et la qualité du service
- Savoir alerter sur les risques juridiques
- Savoir animer et conduire une réunion
- Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné
- Savoir disposer de notions liées à l'architecture, au bâtiment, au génie civil, à la voirie et aux réseaux divers
- Savoir évaluer une situation au regard de la réglementation en vigueur et mettre en œuvre la procédure adaptée
- Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail
- Savoir participer à la gestion d'une procédure contentieuse
- Savoir rédiger différents documents, actes administratifs, techniques et/ou juridiques
- Savoir sécuriser les actes juridiques
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques

Avantages collectifs au travail

  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

La Ville de Nîmes est située dans le Département du Gard (30) en région Occitanie et compte 151 001 habitants.
Nîmes est la 18e plus grande ville de France. Elle est membre de Nîmes Métropole.
Nîmes est une ville au charme fou, mondialement connue pour la majesté et l’exceptionnelle conservation de ses monuments Romains
Dans cet écrin de 2000 ans d’histoire, elle séduit par la beauté de son centre ancien, un cœur de ville patrimonial d’exception avec de nombreux hôtels particuliers, merveilles du 16e, 17e et 18e siècle, témoins d’un riche passé, et mise en valeur dans un secteur sauvegardé parmi les beaux de France. Nîmes est labellisée ville d’Art et d’Histoire.



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