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Chargé.e du foncier (f/h)

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 Ville de AUBERVILLIERS     Titulaire ou contractuel


ville aubervilliers 93 recrute
31/01/2018

Descriptif et missions

Ville de AUBERVILLIERS recrute :
Chargé.e du foncier (f/h)

MISSION
Au sein de la Direction de l’Urbanisme et sous la responsabilité de la Directrice, vous instruisez les déclarations d’intention d’aliéner et animez les commissions DIA. Vous assurez également le suivi des procédures de déclaration d’utilité publique dans le cadre des opérations d’aménagement. Vous coordonnez l'action des différents partenariats en la matière en veillant à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité.

ACTIVITES
Vous accueillez, renseignez et conseillez le public dans le domaine du foncier,
Vous gérez les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en assurant le suivi des tableaux de bords permettant de veiller au respect des délais d’instruction et la transmission des courriers afférents, en lien avec les différents services municipaux concernés (habitat, commerce, hygiène -) et partenaires (EPF, SEM, Plaine Commune-) et êtes en relations avec les notaires.
Vous gérez les commissions DIA en en accord avec les Elus, le planning des commissions DIA et coordonnez la saisine des différents services et partenaires concernés. Pour chaque commission DIA vous élaborez le support de présentation, synthétisez les avis émis lors de l’instruction des DIA et rédigez le compte-rendu. Vous accompagnez les services fiscaux lors des visites d’évaluation des biens et effectuer la visite des biens sollicitée dans le cadre de l’instruction des DIA puis vous rédigez et transmettez le compte-rendu.
Vous évaluez la pertinence d’engager une procédure de préemption en prenant en considération les différentes contraintes (juridiques, financières et humaines),
Vous rédigez les notes d’aide à la décision à l’attention de la Direction Générale, des Elus et de la Maire,
Vous assurez le suivi du contentieux en coordination avec les Affaires juridiques et l’avocat en charge du dossier.

Profil recherché

CONNAISSANCES ET CAPACITES
- Maîtrise du droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
- Connaissance de l’environnement juridique et organisationnel des collectivités territoriales (orientations politiques, instances, processus et circuits de décision-),
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (aménageurs, promoteurs, notaires, avocats -.
- Instruire des déclarations d’intentions d’aliénés (DIA),
- Assurer la gestion des déclarations d’utilité publique (DUP).

PROFIL
- Diplôme de niveau II souhaité – Licence ou Master 1 en juridique et/ou en urbanisme,
- Expérience dans le domaine du foncier,
- Notions approfondies en géographie et cartographie,
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Capacité à respecter les délais,
- Rigueur, organisation et réactivité.

CONDITIONS DU POSTE
- Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux ou des Techniciens Territoriaux
- Poste permanent à pourvoir dès que possible
- Lieu : 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers

Description de la collectivité

Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, la ville d’Aubervilliers (88.000 habitants), pôle dynamique et en développement de la métropole du Grand Paris, est membre de l’Etablissement public territorial Plaine Commune (410.000 habitants). Sous l’autorité de la Maire et du Directeur Général des Services (DGS), la mairie est organisée en 4 pôles, regroupant l’ensemble des services municipaux par domaine de compétences et compte 1.800 agents chargés de mettre en œuvre les politiques municipales.



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