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Chargé des instances municipales (h/f)

offre emploi territorial Ville de LA COURNEUVE
Référence :  #35078-EC
Date :  20/07/2017
Collectivité : Ville de LA COURNEUVE(00)
Filière : Administratif
Métier  Affaires générales, Affaires juridiques
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Catégorie : B
Statut : Titulaire
Lieu de travail : LA COURNEUVE (Île-de-France)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Niveau d'études : BAC +4
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire


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ville courneuve 93 recrute

Descriptif et missions

Ville de LA COURNEUVE recrute :
Chargé des instances municipales (h/f)

Directement rattaché(e) au Responsable du service des Affaires Générales et Juridiques (6 agents), vous assurerez, dans un contexte de dématérialisation, la préparation, l’organisation et le suivi des Instances Municipales, et de manière générale, la gestion des actes décisionnels de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations).

ACTIVITES PRINCIPALES
- Préparation et organisation des instances municipales (séances du Bureau Municipal et du Conseil municipal)
- Elaborer et proposer l’ordre du jour des instances municipales (Bureau, Conseil)
- Assurer, en lien avec les assistantes chargées du conseil municipal, la préparation des dossiers des élus et de la Direction Générale pour les séances des différentes instances municipales
- Assurer la convocation des élus et centraliser les retours (recenser les pouvoirs)
- Superviser l’organisation matérielle et logistique des réunions des instances
- Rédaction de notes de synthèse
- Suivi des instances municipales
- Assurer la diffusion des relevés de décisions du Bureau Municipal
- Rédiger le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal
- Valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
- Superviser l’affichage et la diffusion, sur le site de la ville, de l’ordre du jour et du compte-rendu
- Organiser l’archivage des actes en lien avec les assistantes chargées des instances
- Pré-contrôle de légalité des notes et des actes de la collectivité
- Relire et examiner les actes et notes élaborés par les services
- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes administratifs de la collectivité
- Assurer un soutien juridique auprès des services pour l’élaboration des actes administratifs
- Gestion des actes administratifs et des délibérations
- Superviser la transmission en Préfecture des délibérations et leur ventilation dans les services à leur retour de Préfecture
- Superviser la tenue des registres (délibérations, décisions, arrêtés)
- Constituer le recueil des actes administratifs
- Gestion et administration de l’outil dématérialisé de gestion des instances municipales
- Piloter la mise en œuvre de l’outil
- Assurer, en lien avec le service informatique, son suivi, sa gestion et son évolution
COMPETENCES REQUISES
Vous avez de très bonnes connaissances de/des :
- Instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
- Environnements territorial et juridique

Profil recherché

PROFIL RECHERCHE
- Maîtrise du contrôle de légalité
- Maîtrise de l’outil informatique (word, excel)
- Disponible à chaque conseil municipal
- Réactivité, rigueur et capacités d’organisation
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
- Capacité à travailler en équipe
Disponibilité le soir pour assister aux séances du conseil municipal à partir de 19h30(environ 6 fois/an)

Description de la collectivité

En rejoignant les services de la ville, vous participerez à la mise en œuvre de ses projets, qui s’appuient sur une volonté de renforcer et moderniser en permanence le service public communal.
Attentive au bien être de ses agents, la Municipalité a l’exigence du « droit à la réussite professionnelle » qui se matérialise à travers 24 engagements concrets. Vous bénéficierez d’un plan de formation ambitieux, d’un Comité d’Activités Sociales et Culturelles dynamique et de prestations sociales.
A 5 km seulement de Paris, La Courneuve est bien desservie par les axes de communication (autoroutes A1 et A86) et les transports en commun (1 station de RER B, 6 stations de tram T1, 1 station de métro ligne 7, ainsi que 9 lignes de bus).
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Contact employeur et candidature

Service des ressources humaines et du dialogue social
Référence de l'offre #35078-EC
Ville de LA COURNEUVE
HOTEL DE VILLE - AVENUE DE LA REPUBLIQUE
93120 LA COURNEUVE
France





Chargé des instances municipales (h/f) Réf.#35078-EC